QCM Droit d’auteur et internet

Sommaire

1- Objectifs
1.1.1- Cours Le commerce électronique

QCM Droit d’auteur et internet

Objectifs

Connaitre le droit d’auteur en matière d’internet

E-Commerce Droit d’auteur et internet

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Départ

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Question 1

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

A	Le droit de faire une œuvre
B	Le droit d'être auteur
C	Le droit de faire une œuvre ou sculpture
D	Une loi qui protège les œuvres

Question 2

Est-ce que je peux insérer une vidéo de YouTube sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.
B	Oui, sans problème
C	Oui, à condition de préciser l’auteur ou le nom de la personne qui l’a mise en ligne, ainsi que le titre de l’œuvre.

Question 3

Les droits patrimoniaux de l'auteur:

A	peuvent faire l'objet d'une licence
B	sont limités dans le temps
C	sont transmissibles aux héritiers
D	n'appartiennent qu'à l'auteur

Question 4

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des inventeurs?

A	brevets
B	marques
C	indications géographiques
D	droit d’auteur
E	dessins et modèles enregistrés

Question 5

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des stylistes?

A	droit d’auteur
B	marques
C	dessins et modèles enregistrés
D	indications géographiques
E	brevets

Explication pour la question 5:

La propriété intellectuelle des stylistes est protégée au moyen de dessins et modèles industriels enregistrés.

Question 6

Pourquoi y a-t-il eu plusieurs lois q'auteur?

A	Les précédentes n'étaient plus adaptées
B	Les précédentes ont été contournées
C	Une, ce n'est pas assez

Question 7

Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

A	Non
B	Oui

Explication pour la question 7:

Les droits voisins du Droit d’auteur supposent l’existence d’un Droit d’auteur pour être exercé. Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

Question 8

Si une entreprise met au point une technologie qui améliore son produit, quel type de droit de propriété intellectuelle peut-elle utiliser pour empêcher les tiers de copier son invention?

A	droit d’auteur
B	marques
C	indications géographiques
D	dessins et modèles enregistrés
E	brevets

Explication pour la question 8:

Elle peut empêcher les tiers de copier son invention grâce à un brevet.

Question 9

Qu’est-ce que les Droits Voisins

A	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire et artistique
B	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire
C	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété morale
D	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété artistique

Question 10

L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins

A	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur
B	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Economie
C	est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture
D	est placé sous la tutelle du Ministère de l'industrie et du commerce

Question 11

Quelle est généralement la durée de validité d’un brevet?

A	40 ans
B	10 ans
C	60 ans
D	50 ans
E	20 ans

Explication pour la question 11:

Un brevet a généralement une durée de validité de 20 ans.

Question 12

Imaginez un footballeur qui crée son entreprise pour vendre sa propre gamme de vêtements. Quel type de droit de propriété intellectuelle peut-il utiliser pour indiquer que les vêtements sont fabriqués par son entreprise?

A	dessins et modèles enregistrés
B	droit d’auteur
C	marques
D	indications géographiques
E	brevets

Explication pour la question 12:

Il peut vendre ses vêtements sous une marque pour prouver qu’ils sont fabriqués par son entreprise.

Question 13

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des artistes?

A	droit d’auteur
B	dessins et modèles enregistrés
C	brevets
D	indications géographiques
E	marques

Question 14

Que protègent les marques?

A	les logos, noms et désignations commerciales
B	l’apparence, la forme et l’aspect visuel des produits
C	les inventions
D	les formules secrètes
E	les œuvres d’art

Explication pour la question 14:

Les marques protègent les logos, les noms et les désignations commerciales.

Question 15

Si vous écrivez une histoire originale, quel type de droit de propriété intellectuelle vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre?

A	dessins et modèles enregistrés
B	indications géographiques
C	marques
D	droit d’auteur
E	brevets

Explication pour la question 15:

Le droit d’auteur vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre.

Question 16

Le Droit d’Auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux

A	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique , basique ou scientifique.
B	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, morale ou scientifique.
C	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique ou scientifique.
D	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, fantastique ou scientifique.

Question 17

Les droits moraux de l'auteur :

A	n'appartiennent qu'à l'auteur
B	sont transmissibles aux héritiers
C	sont limités dans le temps
D	peuvent faire l'objet d'une licence

Question 18

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les éditeurs de services en ligne
B	Les gestionnaires de blog
C	Les auteurs et fournisseurs de contenus
D	Les services en ligne
E	La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l’ internet

Question 19

Quelle est la durée du droit d’auteur dans la plupart des pays?

A	50 ans après le décès du créateur de l’œuvre
B	10 ans après le décès du créateur de l’œuvre
C	10 ans après la création de l’œuvre
D	50 ans après la création de l’œuvre

Explication pour la question 19:

La durée du droit d’auteur est de 50 ans après le décès du créateur de l’œuvre.

Question 20

Un élève propose sur son blog des liens vers des sites offrant en téléchargement des fichiers MP3 illicites. Est-il responsable ?

A	Oui, le simple fait de proposer des liens vers des contenus illicites engage la responsabilité de son auteur.
B	Non, il serai responsable de contenu.
C	Non, car lui-même n’héberge pas de contenu illicite sur son propre site.

Question 21

Est-ce que je peux insérer une vidéo que j’ai téléchargé sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Oui, à condition d’avoir l’autorisation de l’auteur.
B	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.
C	Oui, sans aucune autorisation.

Question 22

Les œuvres cinématographiques et les œuvres audio-visuelles

A	sont concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale
B	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien
C	sont concernées par le droit d’auteur tunisien
D	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale

Question 23

Quand est apparue la première loi d'auteur en Tunisie?

A	En 1994
B	En 2010
C	En 2013
D	En 1996

Question 24

L’acronyme de l'organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins est

A	OTADV
B	OTVDA
C	ODTAV
D	OTDAV

Question 25

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les créateurs d’hyperliens et agrégateurs
B	Les organisateurs d’espaces de discussion interactive (chat, forum)
C	Les opérateurs de télécommunications
D	Les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI)
E	Les hébergeurs
F	Les commentaires dans les forums

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