QCM Droit d'auteur et internet

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Objectifs

QCM Droit d’auteur et internet

Objectifs

Connaitre le droit d’auteur en matière d’internet

E-Commerce Droit d’auteur et internet

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Question 1

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des artistes?

A	indications géographiques
B	brevets
C	dessins et modèles enregistrés
D	marques
E	droit d’auteur

Question 2

Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

A	Non
B	Oui

Explication pour la question 2:

Les droits voisins du Droit d’auteur supposent l’existence d’un Droit d’auteur pour être exercé. Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

Question 3

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les créateurs d’hyperliens et agrégateurs
B	Les hébergeurs
C	Les commentaires dans les forums
D	Les organisateurs d’espaces de discussion interactive (chat, forum)
E	Les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI)
F	Les opérateurs de télécommunications

Question 4

L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins

A	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Economie
B	est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture
C	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur
D	est placé sous la tutelle du Ministère de l'industrie et du commerce

Question 5

Quand est apparue la première loi d'auteur en Tunisie?

A	En 1996
B	En 2010
C	En 1994
D	En 2013

Question 6

Les droits patrimoniaux de l'auteur:

A	sont transmissibles aux héritiers
B	peuvent faire l'objet d'une licence
C	sont limités dans le temps
D	n'appartiennent qu'à l'auteur

Question 7

Si vous écrivez une histoire originale, quel type de droit de propriété intellectuelle vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre?

A	dessins et modèles enregistrés
B	indications géographiques
C	brevets
D	marques
E	droit d’auteur

Explication pour la question 7:

Le droit d’auteur vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre.

Question 8

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les éditeurs de services en ligne
B	La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l’ internet
C	Les auteurs et fournisseurs de contenus
D	Les gestionnaires de blog
E	Les services en ligne

Question 9

Quelle est généralement la durée de validité d’un brevet?

A	10 ans
B	50 ans
C	40 ans
D	60 ans
E	20 ans

Explication pour la question 9:

Un brevet a généralement une durée de validité de 20 ans.

Question 10

Imaginez un footballeur qui crée son entreprise pour vendre sa propre gamme de vêtements. Quel type de droit de propriété intellectuelle peut-il utiliser pour indiquer que les vêtements sont fabriqués par son entreprise?

A	marques
B	dessins et modèles enregistrés
C	droit d’auteur
D	brevets
E	indications géographiques

Explication pour la question 10:

Il peut vendre ses vêtements sous une marque pour prouver qu’ils sont fabriqués par son entreprise.

Question 11

Le Droit d’Auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux

A	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, fantastique ou scientifique.
B	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, morale ou scientifique.
C	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique ou scientifique.
D	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique , basique ou scientifique.

Question 12

L’acronyme de l'organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins est

A	OTVDA
B	OTDAV
C	ODTAV
D	OTADV

Question 13

Qu’est-ce que les Droits Voisins

A	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire et artistique
B	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété artistique
C	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire
D	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété morale

Question 14

Les œuvres cinématographiques et les œuvres audio-visuelles

A	sont concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale
B	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale
C	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien
D	sont concernées par le droit d’auteur tunisien

Question 15

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des stylistes?

A	indications géographiques
B	dessins et modèles enregistrés
C	droit d’auteur
D	marques
E	brevets

Explication pour la question 15:

La propriété intellectuelle des stylistes est protégée au moyen de dessins et modèles industriels enregistrés.

Question 16

Quelle est la durée du droit d’auteur dans la plupart des pays?

A	50 ans après le décès du créateur de l’œuvre
B	50 ans après la création de l’œuvre
C	10 ans après le décès du créateur de l’œuvre
D	10 ans après la création de l’œuvre

Explication pour la question 16:

La durée du droit d’auteur est de 50 ans après le décès du créateur de l’œuvre.

Question 17

Un élève propose sur son blog des liens vers des sites offrant en téléchargement des fichiers MP3 illicites. Est-il responsable ?

A	Non, il serai responsable de contenu.
B	Non, car lui-même n’héberge pas de contenu illicite sur son propre site.
C	Oui, le simple fait de proposer des liens vers des contenus illicites engage la responsabilité de son auteur.

Question 18

Que protègent les marques?

A	les inventions
B	les œuvres d’art
C	les logos, noms et désignations commerciales
D	l’apparence, la forme et l’aspect visuel des produits
E	les formules secrètes

Explication pour la question 18:

Les marques protègent les logos, les noms et les désignations commerciales.

Question 19

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

A	Le droit de faire une œuvre
B	Le droit d'être auteur
C	Une loi qui protège les œuvres
D	Le droit de faire une œuvre ou sculpture

Question 20

Est-ce que je peux insérer une vidéo que j’ai téléchargé sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.
B	Oui, à condition d’avoir l’autorisation de l’auteur.
C	Oui, sans aucune autorisation.

Question 21

Est-ce que je peux insérer une vidéo de YouTube sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Oui, sans problème
B	Oui, à condition de préciser l’auteur ou le nom de la personne qui l’a mise en ligne, ainsi que le titre de l’œuvre.
C	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.

Question 22

Pourquoi y a-t-il eu plusieurs lois q'auteur?

A	Une, ce n'est pas assez
B	Les précédentes ont été contournées
C	Les précédentes n'étaient plus adaptées

Question 23

Si une entreprise met au point une technologie qui améliore son produit, quel type de droit de propriété intellectuelle peut-elle utiliser pour empêcher les tiers de copier son invention?

A	dessins et modèles enregistrés
B	droit d’auteur
C	marques
D	brevets
E	indications géographiques

Explication pour la question 23:

Elle peut empêcher les tiers de copier son invention grâce à un brevet.

Question 24

Les droits moraux de l'auteur :

A	n'appartiennent qu'à l'auteur
B	sont limités dans le temps
C	peuvent faire l'objet d'une licence
D	sont transmissibles aux héritiers

Question 25

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des inventeurs?

A	dessins et modèles enregistrés
B	brevets
C	marques
D	indications géographiques
E	droit d’auteur

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