QCM Droit d'auteur et internet

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Objectifs

QCM Droit d’auteur et internet

Objectifs

Connaitre le droit d’auteur en matière d’internet

E-Commerce Droit d’auteur et internet

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Départ

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Question 1

Quand est apparue la première loi d'auteur en Tunisie?

A	En 2010
B	En 2013
C	En 1994
D	En 1996

Question 2

Un élève propose sur son blog des liens vers des sites offrant en téléchargement des fichiers MP3 illicites. Est-il responsable ?

A	Non, il serai responsable de contenu.
B	Oui, le simple fait de proposer des liens vers des contenus illicites engage la responsabilité de son auteur.
C	Non, car lui-même n’héberge pas de contenu illicite sur son propre site.

Question 3

Qu’est-ce que les Droits Voisins

A	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire et artistique
B	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété artistique
C	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire
D	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété morale

Question 4

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des inventeurs?

A	marques
B	indications géographiques
C	dessins et modèles enregistrés
D	brevets
E	droit d’auteur

Question 5

Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

A	Oui
B	Non

Explication pour la question 5:

Les droits voisins du Droit d’auteur supposent l’existence d’un Droit d’auteur pour être exercé. Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

Question 6

Est-ce que je peux insérer une vidéo que j’ai téléchargé sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Oui, à condition d’avoir l’autorisation de l’auteur.
B	Oui, sans aucune autorisation.
C	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.

Question 7

Si vous écrivez une histoire originale, quel type de droit de propriété intellectuelle vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre?

A	indications géographiques
B	brevets
C	marques
D	dessins et modèles enregistrés
E	droit d’auteur

Explication pour la question 7:

Le droit d’auteur vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre.

Question 8

Que protègent les marques?

A	les œuvres d’art
B	les inventions
C	l’apparence, la forme et l’aspect visuel des produits
D	les formules secrètes
E	les logos, noms et désignations commerciales

Explication pour la question 8:

Les marques protègent les logos, les noms et les désignations commerciales.

Question 9

Les droits moraux de l'auteur :

A	peuvent faire l'objet d'une licence
B	sont transmissibles aux héritiers
C	sont limités dans le temps
D	n'appartiennent qu'à l'auteur

Question 10

L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins

A	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur
B	est placé sous la tutelle du Ministère de l'industrie et du commerce
C	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Economie
D	est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture

Question 11

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les commentaires dans les forums
B	Les créateurs d’hyperliens et agrégateurs
C	Les opérateurs de télécommunications
D	Les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI)
E	Les hébergeurs
F	Les organisateurs d’espaces de discussion interactive (chat, forum)

Question 12

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les gestionnaires de blog
B	Les auteurs et fournisseurs de contenus
C	Les éditeurs de services en ligne
D	Les services en ligne
E	La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l’ internet

Question 13

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des artistes?

A	droit d’auteur
B	indications géographiques
C	marques
D	dessins et modèles enregistrés
E	brevets

Question 14

Les droits patrimoniaux de l'auteur:

A	sont limités dans le temps
B	peuvent faire l'objet d'une licence
C	n'appartiennent qu'à l'auteur
D	sont transmissibles aux héritiers

Question 15

Pourquoi y a-t-il eu plusieurs lois q'auteur?

A	Une, ce n'est pas assez
B	Les précédentes ont été contournées
C	Les précédentes n'étaient plus adaptées

Question 16

Imaginez un footballeur qui crée son entreprise pour vendre sa propre gamme de vêtements. Quel type de droit de propriété intellectuelle peut-il utiliser pour indiquer que les vêtements sont fabriqués par son entreprise?

A	droit d’auteur
B	dessins et modèles enregistrés
C	indications géographiques
D	marques
E	brevets

Explication pour la question 16:

Il peut vendre ses vêtements sous une marque pour prouver qu’ils sont fabriqués par son entreprise.

Question 17

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

A	Le droit de faire une œuvre
B	Le droit de faire une œuvre ou sculpture
C	Une loi qui protège les œuvres
D	Le droit d'être auteur

Question 18

Si une entreprise met au point une technologie qui améliore son produit, quel type de droit de propriété intellectuelle peut-elle utiliser pour empêcher les tiers de copier son invention?

A	marques
B	indications géographiques
C	droit d’auteur
D	brevets
E	dessins et modèles enregistrés

Explication pour la question 18:

Elle peut empêcher les tiers de copier son invention grâce à un brevet.

Question 19

Quelle est généralement la durée de validité d’un brevet?

A	60 ans
B	10 ans
C	50 ans
D	20 ans
E	40 ans

Explication pour la question 19:

Un brevet a généralement une durée de validité de 20 ans.

Question 20

L’acronyme de l'organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins est

A	ODTAV
B	OTADV
C	OTVDA
D	OTDAV

Question 21

Les œuvres cinématographiques et les œuvres audio-visuelles

A	sont concernées par le droit d’auteur tunisien
B	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale
C	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien
D	sont concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale

Question 22

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des stylistes?

A	indications géographiques
B	droit d’auteur
C	dessins et modèles enregistrés
D	marques
E	brevets

Explication pour la question 22:

La propriété intellectuelle des stylistes est protégée au moyen de dessins et modèles industriels enregistrés.

Question 23

Quelle est la durée du droit d’auteur dans la plupart des pays?

A	10 ans après la création de l’œuvre
B	50 ans après la création de l’œuvre
C	50 ans après le décès du créateur de l’œuvre
D	10 ans après le décès du créateur de l’œuvre

Explication pour la question 23:

La durée du droit d’auteur est de 50 ans après le décès du créateur de l’œuvre.

Question 24

Le Droit d’Auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux

A	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique ou scientifique.
B	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, fantastique ou scientifique.
C	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, morale ou scientifique.
D	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique , basique ou scientifique.

Question 25

Est-ce que je peux insérer une vidéo de YouTube sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Oui, à condition de préciser l’auteur ou le nom de la personne qui l’a mise en ligne, ainsi que le titre de l’œuvre.
B	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.
C	Oui, sans problème

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