QCM Droit d’auteur et internet

Sommaire

1- Objectifs
1.1.1- Cours Le commerce électronique

QCM Droit d’auteur et internet

Objectifs

Connaitre le droit d’auteur en matière d’internet

E-Commerce Droit d’auteur et internet

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Départ

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Question 1

L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins

A	est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture
B	est placé sous la tutelle du Ministère de l'industrie et du commerce
C	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Economie
D	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur

Question 2

Quand est apparue la première loi d'auteur en Tunisie?

A	En 2013
B	En 1994
C	En 1996
D	En 2010

Question 3

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les hébergeurs
B	Les commentaires dans les forums
C	Les créateurs d’hyperliens et agrégateurs
D	Les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI)
E	Les organisateurs d’espaces de discussion interactive (chat, forum)
F	Les opérateurs de télécommunications

Question 4

Est-ce que je peux insérer une vidéo que j’ai téléchargé sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Oui, à condition d’avoir l’autorisation de l’auteur.
B	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.
C	Oui, sans aucune autorisation.

Question 5

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des artistes?

A	dessins et modèles enregistrés
B	brevets
C	indications géographiques
D	droit d’auteur
E	marques

Question 6

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

A	Une loi qui protège les œuvres
B	Le droit d'être auteur
C	Le droit de faire une œuvre
D	Le droit de faire une œuvre ou sculpture

Question 7

Si une entreprise met au point une technologie qui améliore son produit, quel type de droit de propriété intellectuelle peut-elle utiliser pour empêcher les tiers de copier son invention?

A	marques
B	indications géographiques
C	droit d’auteur
D	dessins et modèles enregistrés
E	brevets

Explication pour la question 7:

Elle peut empêcher les tiers de copier son invention grâce à un brevet.

Question 8

Quelle est généralement la durée de validité d’un brevet?

A	40 ans
B	50 ans
C	10 ans
D	20 ans
E	60 ans

Explication pour la question 8:

Un brevet a généralement une durée de validité de 20 ans.

Question 9

Le Droit d’Auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux

A	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, morale ou scientifique.
B	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique , basique ou scientifique.
C	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, fantastique ou scientifique.
D	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique ou scientifique.

Question 10

Les droits moraux de l'auteur :

A	peuvent faire l'objet d'une licence
B	n'appartiennent qu'à l'auteur
C	sont limités dans le temps
D	sont transmissibles aux héritiers

Question 11

L’acronyme de l'organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins est

A	ODTAV
B	OTDAV
C	OTADV
D	OTVDA

Question 12

Est-ce que je peux insérer une vidéo de YouTube sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Oui, sans problème
B	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.
C	Oui, à condition de préciser l’auteur ou le nom de la personne qui l’a mise en ligne, ainsi que le titre de l’œuvre.

Question 13

Si vous écrivez une histoire originale, quel type de droit de propriété intellectuelle vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre?

A	marques
B	dessins et modèles enregistrés
C	indications géographiques
D	brevets
E	droit d’auteur

Explication pour la question 13:

Le droit d’auteur vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre.

Question 14

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des inventeurs?

A	dessins et modèles enregistrés
B	droit d’auteur
C	brevets
D	indications géographiques
E	marques

Question 15

Imaginez un footballeur qui crée son entreprise pour vendre sa propre gamme de vêtements. Quel type de droit de propriété intellectuelle peut-il utiliser pour indiquer que les vêtements sont fabriqués par son entreprise?

A	dessins et modèles enregistrés
B	marques
C	indications géographiques
D	brevets
E	droit d’auteur

Explication pour la question 15:

Il peut vendre ses vêtements sous une marque pour prouver qu’ils sont fabriqués par son entreprise.

Question 16

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des stylistes?

A	dessins et modèles enregistrés
B	marques
C	brevets
D	droit d’auteur
E	indications géographiques

Explication pour la question 16:

La propriété intellectuelle des stylistes est protégée au moyen de dessins et modèles industriels enregistrés.

Question 17

Un élève propose sur son blog des liens vers des sites offrant en téléchargement des fichiers MP3 illicites. Est-il responsable ?

A	Oui, le simple fait de proposer des liens vers des contenus illicites engage la responsabilité de son auteur.
B	Non, il serai responsable de contenu.
C	Non, car lui-même n’héberge pas de contenu illicite sur son propre site.

Question 18

Les œuvres cinématographiques et les œuvres audio-visuelles

A	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale
B	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien
C	sont concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale
D	sont concernées par le droit d’auteur tunisien

Question 19

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les éditeurs de services en ligne
B	La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l’ internet
C	Les gestionnaires de blog
D	Les services en ligne
E	Les auteurs et fournisseurs de contenus

Question 20

Les droits patrimoniaux de l'auteur:

A	sont transmissibles aux héritiers
B	peuvent faire l'objet d'une licence
C	sont limités dans le temps
D	n'appartiennent qu'à l'auteur

Question 21

Pourquoi y a-t-il eu plusieurs lois q'auteur?

A	Les précédentes n'étaient plus adaptées
B	Les précédentes ont été contournées
C	Une, ce n'est pas assez

Question 22

Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

A	Oui
B	Non

Explication pour la question 22:

Les droits voisins du Droit d’auteur supposent l’existence d’un Droit d’auteur pour être exercé. Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

Question 23

Que protègent les marques?

A	les œuvres d’art
B	les formules secrètes
C	l’apparence, la forme et l’aspect visuel des produits
D	les logos, noms et désignations commerciales
E	les inventions

Explication pour la question 23:

Les marques protègent les logos, les noms et les désignations commerciales.

Question 24

Qu’est-ce que les Droits Voisins

A	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété morale
B	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire
C	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire et artistique
D	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété artistique

Question 25

Quelle est la durée du droit d’auteur dans la plupart des pays?

A	50 ans après la création de l’œuvre
B	10 ans après le décès du créateur de l’œuvre
C	50 ans après le décès du créateur de l’œuvre
D	10 ans après la création de l’œuvre

Explication pour la question 25:

La durée du droit d’auteur est de 50 ans après le décès du créateur de l’œuvre.

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