QCM Droit d’auteur et internet

Sommaire

1- Objectifs
1.1.1- Cours Le commerce électronique

QCM Droit d’auteur et internet

Objectifs

Connaitre le droit d’auteur en matière d’internet

E-Commerce Droit d’auteur et internet

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Départ

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Question 1

Le Droit d’Auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux

A	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique , basique ou scientifique.
B	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique ou scientifique.
C	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, fantastique ou scientifique.
D	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, morale ou scientifique.

Question 2

Quelle est la durée du droit d’auteur dans la plupart des pays?

A	50 ans après la création de l’œuvre
B	10 ans après le décès du créateur de l’œuvre
C	10 ans après la création de l’œuvre
D	50 ans après le décès du créateur de l’œuvre

Explication pour la question 2:

La durée du droit d’auteur est de 50 ans après le décès du créateur de l’œuvre.

Question 3

L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins

A	est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture
B	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Economie
C	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur
D	est placé sous la tutelle du Ministère de l'industrie et du commerce

Question 4

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des inventeurs?

A	droit d’auteur
B	indications géographiques
C	marques
D	dessins et modèles enregistrés
E	brevets

Question 5

Un élève propose sur son blog des liens vers des sites offrant en téléchargement des fichiers MP3 illicites. Est-il responsable ?

A	Non, car lui-même n’héberge pas de contenu illicite sur son propre site.
B	Oui, le simple fait de proposer des liens vers des contenus illicites engage la responsabilité de son auteur.
C	Non, il serai responsable de contenu.

Question 6

Les droits moraux de l'auteur :

A	sont limités dans le temps
B	peuvent faire l'objet d'une licence
C	n'appartiennent qu'à l'auteur
D	sont transmissibles aux héritiers

Question 7

Quand est apparue la première loi d'auteur en Tunisie?

A	En 1994
B	En 2010
C	En 1996
D	En 2013

Question 8

Qu’est-ce que les Droits Voisins

A	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété morale
B	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété artistique
C	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire et artistique
D	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire

Question 9

Si vous écrivez une histoire originale, quel type de droit de propriété intellectuelle vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre?

A	droit d’auteur
B	dessins et modèles enregistrés
C	brevets
D	indications géographiques
E	marques

Explication pour la question 9:

Le droit d’auteur vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre.

Question 10

Est-ce que je peux insérer une vidéo de YouTube sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Oui, sans problème
B	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.
C	Oui, à condition de préciser l’auteur ou le nom de la personne qui l’a mise en ligne, ainsi que le titre de l’œuvre.

Question 11

Pourquoi y a-t-il eu plusieurs lois q'auteur?

A	Une, ce n'est pas assez
B	Les précédentes n'étaient plus adaptées
C	Les précédentes ont été contournées

Question 12

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les organisateurs d’espaces de discussion interactive (chat, forum)
B	Les commentaires dans les forums
C	Les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI)
D	Les opérateurs de télécommunications
E	Les hébergeurs
F	Les créateurs d’hyperliens et agrégateurs

Question 13

Quelle est généralement la durée de validité d’un brevet?

A	20 ans
B	10 ans
C	40 ans
D	50 ans
E	60 ans

Explication pour la question 13:

Un brevet a généralement une durée de validité de 20 ans.

Question 14

Les œuvres cinématographiques et les œuvres audio-visuelles

A	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien
B	sont concernées par le droit d’auteur tunisien
C	sont concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale
D	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale

Question 15

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des artistes?

A	droit d’auteur
B	dessins et modèles enregistrés
C	indications géographiques
D	marques
E	brevets

Question 16

Que protègent les marques?

A	les logos, noms et désignations commerciales
B	les œuvres d’art
C	l’apparence, la forme et l’aspect visuel des produits
D	les inventions
E	les formules secrètes

Explication pour la question 16:

Les marques protègent les logos, les noms et les désignations commerciales.

Question 17

L’acronyme de l'organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins est

A	ODTAV
B	OTADV
C	OTDAV
D	OTVDA

Question 18

Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

A	Non
B	Oui

Explication pour la question 18:

Les droits voisins du Droit d’auteur supposent l’existence d’un Droit d’auteur pour être exercé. Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

Question 19

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

A	Le droit d'être auteur
B	Le droit de faire une œuvre ou sculpture
C	Le droit de faire une œuvre
D	Une loi qui protège les œuvres

Question 20

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les auteurs et fournisseurs de contenus
B	La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l’ internet
C	Les éditeurs de services en ligne
D	Les gestionnaires de blog
E	Les services en ligne

Question 21

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des stylistes?

A	brevets
B	dessins et modèles enregistrés
C	droit d’auteur
D	indications géographiques
E	marques

Explication pour la question 21:

La propriété intellectuelle des stylistes est protégée au moyen de dessins et modèles industriels enregistrés.

Question 22

Les droits patrimoniaux de l'auteur:

A	peuvent faire l'objet d'une licence
B	sont transmissibles aux héritiers
C	n'appartiennent qu'à l'auteur
D	sont limités dans le temps

Question 23

Imaginez un footballeur qui crée son entreprise pour vendre sa propre gamme de vêtements. Quel type de droit de propriété intellectuelle peut-il utiliser pour indiquer que les vêtements sont fabriqués par son entreprise?

A	dessins et modèles enregistrés
B	indications géographiques
C	marques
D	droit d’auteur
E	brevets

Explication pour la question 23:

Il peut vendre ses vêtements sous une marque pour prouver qu’ils sont fabriqués par son entreprise.

Question 24

Si une entreprise met au point une technologie qui améliore son produit, quel type de droit de propriété intellectuelle peut-elle utiliser pour empêcher les tiers de copier son invention?

A	droit d’auteur
B	brevets
C	indications géographiques
D	marques
E	dessins et modèles enregistrés

Explication pour la question 24:

Elle peut empêcher les tiers de copier son invention grâce à un brevet.

Question 25

Est-ce que je peux insérer une vidéo que j’ai téléchargé sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Oui, sans aucune autorisation.
B	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.
C	Oui, à condition d’avoir l’autorisation de l’auteur.

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