QCM Droit d’auteur et internet

Sommaire

1- Objectifs
1.1.1- Cours Le commerce électronique

QCM Droit d’auteur et internet

Objectifs

Connaitre le droit d’auteur en matière d’internet

E-Commerce Droit d’auteur et internet

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Départ

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Question 1

Que protègent les marques?

A	les inventions
B	les œuvres d’art
C	l’apparence, la forme et l’aspect visuel des produits
D	les formules secrètes
E	les logos, noms et désignations commerciales

Explication pour la question 1:

Les marques protègent les logos, les noms et les désignations commerciales.

Question 2

Un élève propose sur son blog des liens vers des sites offrant en téléchargement des fichiers MP3 illicites. Est-il responsable ?

A	Non, car lui-même n’héberge pas de contenu illicite sur son propre site.
B	Non, il serai responsable de contenu.
C	Oui, le simple fait de proposer des liens vers des contenus illicites engage la responsabilité de son auteur.

Question 3

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

A	Le droit d'être auteur
B	Le droit de faire une œuvre ou sculpture
C	Une loi qui protège les œuvres
D	Le droit de faire une œuvre

Question 4

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les commentaires dans les forums
B	Les opérateurs de télécommunications
C	Les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI)
D	Les hébergeurs
E	Les créateurs d’hyperliens et agrégateurs
F	Les organisateurs d’espaces de discussion interactive (chat, forum)

Question 5

Imaginez un footballeur qui crée son entreprise pour vendre sa propre gamme de vêtements. Quel type de droit de propriété intellectuelle peut-il utiliser pour indiquer que les vêtements sont fabriqués par son entreprise?

A	indications géographiques
B	dessins et modèles enregistrés
C	brevets
D	marques
E	droit d’auteur

Explication pour la question 5:

Il peut vendre ses vêtements sous une marque pour prouver qu’ils sont fabriqués par son entreprise.

Question 6

Le Droit d’Auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux

A	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, fantastique ou scientifique.
B	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, morale ou scientifique.
C	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique ou scientifique.
D	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique , basique ou scientifique.

Question 7

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les gestionnaires de blog
B	Les auteurs et fournisseurs de contenus
C	Les éditeurs de services en ligne
D	Les services en ligne
E	La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l’ internet

Question 8

Les œuvres cinématographiques et les œuvres audio-visuelles

A	sont concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale
B	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien
C	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale
D	sont concernées par le droit d’auteur tunisien

Question 9

Quelle est la durée du droit d’auteur dans la plupart des pays?

A	50 ans après le décès du créateur de l’œuvre
B	10 ans après la création de l’œuvre
C	10 ans après le décès du créateur de l’œuvre
D	50 ans après la création de l’œuvre

Explication pour la question 9:

La durée du droit d’auteur est de 50 ans après le décès du créateur de l’œuvre.

Question 10

Est-ce que je peux insérer une vidéo que j’ai téléchargé sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Oui, à condition d’avoir l’autorisation de l’auteur.
B	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.
C	Oui, sans aucune autorisation.

Question 11

Si une entreprise met au point une technologie qui améliore son produit, quel type de droit de propriété intellectuelle peut-elle utiliser pour empêcher les tiers de copier son invention?

A	indications géographiques
B	dessins et modèles enregistrés
C	brevets
D	droit d’auteur
E	marques

Explication pour la question 11:

Elle peut empêcher les tiers de copier son invention grâce à un brevet.

Question 12

Si vous écrivez une histoire originale, quel type de droit de propriété intellectuelle vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre?

A	brevets
B	droit d’auteur
C	marques
D	indications géographiques
E	dessins et modèles enregistrés

Explication pour la question 12:

Le droit d’auteur vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre.

Question 13

Les droits patrimoniaux de l'auteur:

A	sont transmissibles aux héritiers
B	n'appartiennent qu'à l'auteur
C	sont limités dans le temps
D	peuvent faire l'objet d'une licence

Question 14

Quelle est généralement la durée de validité d’un brevet?

A	50 ans
B	10 ans
C	40 ans
D	60 ans
E	20 ans

Explication pour la question 14:

Un brevet a généralement une durée de validité de 20 ans.

Question 15

Les droits moraux de l'auteur :

A	sont transmissibles aux héritiers
B	peuvent faire l'objet d'une licence
C	n'appartiennent qu'à l'auteur
D	sont limités dans le temps

Question 16

Pourquoi y a-t-il eu plusieurs lois q'auteur?

A	Les précédentes n'étaient plus adaptées
B	Une, ce n'est pas assez
C	Les précédentes ont été contournées

Question 17

Qu’est-ce que les Droits Voisins

A	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire
B	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire et artistique
C	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété morale
D	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété artistique

Question 18

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des stylistes?

A	brevets
B	indications géographiques
C	droit d’auteur
D	dessins et modèles enregistrés
E	marques

Explication pour la question 18:

La propriété intellectuelle des stylistes est protégée au moyen de dessins et modèles industriels enregistrés.

Question 19

Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

A	Oui
B	Non

Explication pour la question 19:

Les droits voisins du Droit d’auteur supposent l’existence d’un Droit d’auteur pour être exercé. Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

Question 20

Est-ce que je peux insérer une vidéo de YouTube sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Oui, sans problème
B	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.
C	Oui, à condition de préciser l’auteur ou le nom de la personne qui l’a mise en ligne, ainsi que le titre de l’œuvre.

Question 21

L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins

A	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur
B	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Economie
C	est placé sous la tutelle du Ministère de l'industrie et du commerce
D	est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture

Question 22

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des artistes?

A	marques
B	brevets
C	indications géographiques
D	dessins et modèles enregistrés
E	droit d’auteur

Question 23

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des inventeurs?

A	dessins et modèles enregistrés
B	marques
C	brevets
D	droit d’auteur
E	indications géographiques

Question 24

Quand est apparue la première loi d'auteur en Tunisie?

A	En 1996
B	En 2013
C	En 1994
D	En 2010

Question 25

L’acronyme de l'organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins est

A	OTVDA
B	OTADV
C	ODTAV
D	OTDAV

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