QCM Droit d’auteur et internet

Sommaire

1- Objectifs
1.1.1- Cours Le commerce électronique

QCM Droit d’auteur et internet

Objectifs

Connaitre le droit d’auteur en matière d’internet

E-Commerce Droit d’auteur et internet

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Départ

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Question 1

Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

A	Oui
B	Non

Explication pour la question 1:

Les droits voisins du Droit d’auteur supposent l’existence d’un Droit d’auteur pour être exercé. Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

Question 2

Quelle est la durée du droit d’auteur dans la plupart des pays?

A	50 ans après la création de l’œuvre
B	10 ans après le décès du créateur de l’œuvre
C	50 ans après le décès du créateur de l’œuvre
D	10 ans après la création de l’œuvre

Explication pour la question 2:

La durée du droit d’auteur est de 50 ans après le décès du créateur de l’œuvre.

Question 3

Quand est apparue la première loi d'auteur en Tunisie?

A	En 1996
B	En 2013
C	En 1994
D	En 2010

Question 4

Les œuvres cinématographiques et les œuvres audio-visuelles

A	sont concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale
B	sont concernées par le droit d’auteur tunisien
C	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien
D	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale

Question 5

Si une entreprise met au point une technologie qui améliore son produit, quel type de droit de propriété intellectuelle peut-elle utiliser pour empêcher les tiers de copier son invention?

A	brevets
B	dessins et modèles enregistrés
C	indications géographiques
D	marques
E	droit d’auteur

Explication pour la question 5:

Elle peut empêcher les tiers de copier son invention grâce à un brevet.

Question 6

Qu’est-ce que les Droits Voisins

A	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire
B	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire et artistique
C	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété artistique
D	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété morale

Question 7

Est-ce que je peux insérer une vidéo que j’ai téléchargé sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Oui, sans aucune autorisation.
B	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.
C	Oui, à condition d’avoir l’autorisation de l’auteur.

Question 8

Les droits moraux de l'auteur :

A	peuvent faire l'objet d'une licence
B	sont limités dans le temps
C	sont transmissibles aux héritiers
D	n'appartiennent qu'à l'auteur

Question 9

L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins

A	est placé sous la tutelle du Ministère de l'industrie et du commerce
B	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Economie
C	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur
D	est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture

Question 10

Pourquoi y a-t-il eu plusieurs lois q'auteur?

A	Une, ce n'est pas assez
B	Les précédentes ont été contournées
C	Les précédentes n'étaient plus adaptées

Question 11

Les droits patrimoniaux de l'auteur:

A	sont transmissibles aux héritiers
B	sont limités dans le temps
C	peuvent faire l'objet d'une licence
D	n'appartiennent qu'à l'auteur

Question 12

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les commentaires dans les forums
B	Les organisateurs d’espaces de discussion interactive (chat, forum)
C	Les hébergeurs
D	Les créateurs d’hyperliens et agrégateurs
E	Les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI)
F	Les opérateurs de télécommunications

Question 13

Que protègent les marques?

A	les œuvres d’art
B	l’apparence, la forme et l’aspect visuel des produits
C	les formules secrètes
D	les logos, noms et désignations commerciales
E	les inventions

Explication pour la question 13:

Les marques protègent les logos, les noms et les désignations commerciales.

Question 14

Un élève propose sur son blog des liens vers des sites offrant en téléchargement des fichiers MP3 illicites. Est-il responsable ?

A	Oui, le simple fait de proposer des liens vers des contenus illicites engage la responsabilité de son auteur.
B	Non, car lui-même n’héberge pas de contenu illicite sur son propre site.
C	Non, il serai responsable de contenu.

Question 15

Est-ce que je peux insérer une vidéo de YouTube sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Oui, à condition de préciser l’auteur ou le nom de la personne qui l’a mise en ligne, ainsi que le titre de l’œuvre.
B	Oui, sans problème
C	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.

Question 16

Si vous écrivez une histoire originale, quel type de droit de propriété intellectuelle vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre?

A	indications géographiques
B	dessins et modèles enregistrés
C	brevets
D	marques
E	droit d’auteur

Explication pour la question 16:

Le droit d’auteur vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre.

Question 17

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des stylistes?

A	dessins et modèles enregistrés
B	droit d’auteur
C	marques
D	brevets
E	indications géographiques

Explication pour la question 17:

La propriété intellectuelle des stylistes est protégée au moyen de dessins et modèles industriels enregistrés.

Question 18

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des inventeurs?

A	indications géographiques
B	marques
C	droit d’auteur
D	brevets
E	dessins et modèles enregistrés

Question 19

Le Droit d’Auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux

A	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, fantastique ou scientifique.
B	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique , basique ou scientifique.
C	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, morale ou scientifique.
D	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique ou scientifique.

Question 20

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des artistes?

A	dessins et modèles enregistrés
B	droit d’auteur
C	indications géographiques
D	marques
E	brevets

Question 21

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les éditeurs de services en ligne
B	Les auteurs et fournisseurs de contenus
C	Les services en ligne
D	La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l’ internet
E	Les gestionnaires de blog

Question 22

L’acronyme de l'organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins est

A	OTDAV
B	ODTAV
C	OTADV
D	OTVDA

Question 23

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

A	Le droit de faire une œuvre
B	Le droit d'être auteur
C	Le droit de faire une œuvre ou sculpture
D	Une loi qui protège les œuvres

Question 24

Quelle est généralement la durée de validité d’un brevet?

A	40 ans
B	50 ans
C	10 ans
D	20 ans
E	60 ans

Explication pour la question 24:

Un brevet a généralement une durée de validité de 20 ans.

Question 25

Imaginez un footballeur qui crée son entreprise pour vendre sa propre gamme de vêtements. Quel type de droit de propriété intellectuelle peut-il utiliser pour indiquer que les vêtements sont fabriqués par son entreprise?

A	dessins et modèles enregistrés
B	indications géographiques
C	droit d’auteur
D	marques
E	brevets

Explication pour la question 25:

Il peut vendre ses vêtements sous une marque pour prouver qu’ils sont fabriqués par son entreprise.

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