QCM Droit d’auteur et internet

Sommaire

1- Objectifs
1.1.1- Cours Le commerce électronique

QCM Droit d’auteur et internet

Objectifs

Connaitre le droit d’auteur en matière d’internet

E-Commerce Droit d’auteur et internet

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Départ

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Question 1

Le Droit d’Auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux

A	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, fantastique ou scientifique.
B	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, morale ou scientifique.
C	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique , basique ou scientifique.
D	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique ou scientifique.

Question 2

L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins

A	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur
B	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Economie
C	est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture
D	est placé sous la tutelle du Ministère de l'industrie et du commerce

Question 3

Si une entreprise met au point une technologie qui améliore son produit, quel type de droit de propriété intellectuelle peut-elle utiliser pour empêcher les tiers de copier son invention?

A	indications géographiques
B	marques
C	droit d’auteur
D	dessins et modèles enregistrés
E	brevets

Explication pour la question 3:

Elle peut empêcher les tiers de copier son invention grâce à un brevet.

Question 4

Qu’est-ce que les Droits Voisins

A	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété morale
B	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété artistique
C	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire et artistique
D	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire

Question 5

Les droits moraux de l'auteur :

A	peuvent faire l'objet d'une licence
B	sont transmissibles aux héritiers
C	n'appartiennent qu'à l'auteur
D	sont limités dans le temps

Question 6

Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

A	Non
B	Oui

Explication pour la question 6:

Les droits voisins du Droit d’auteur supposent l’existence d’un Droit d’auteur pour être exercé. Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

Question 7

Quelle est la durée du droit d’auteur dans la plupart des pays?

A	50 ans après le décès du créateur de l’œuvre
B	10 ans après le décès du créateur de l’œuvre
C	50 ans après la création de l’œuvre
D	10 ans après la création de l’œuvre

Explication pour la question 7:

La durée du droit d’auteur est de 50 ans après le décès du créateur de l’œuvre.

Question 8

Est-ce que je peux insérer une vidéo de YouTube sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.
B	Oui, à condition de préciser l’auteur ou le nom de la personne qui l’a mise en ligne, ainsi que le titre de l’œuvre.
C	Oui, sans problème

Question 9

Est-ce que je peux insérer une vidéo que j’ai téléchargé sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Oui, à condition d’avoir l’autorisation de l’auteur.
B	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.
C	Oui, sans aucune autorisation.

Question 10

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

A	Le droit de faire une œuvre ou sculpture
B	Le droit d'être auteur
C	Une loi qui protège les œuvres
D	Le droit de faire une œuvre

Question 11

Les œuvres cinématographiques et les œuvres audio-visuelles

A	sont concernées par le droit d’auteur tunisien
B	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale
C	sont concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale
D	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien

Question 12

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des stylistes?

A	dessins et modèles enregistrés
B	marques
C	brevets
D	droit d’auteur
E	indications géographiques

Explication pour la question 12:

La propriété intellectuelle des stylistes est protégée au moyen de dessins et modèles industriels enregistrés.

Question 13

Quelle est généralement la durée de validité d’un brevet?

A	60 ans
B	50 ans
C	40 ans
D	20 ans
E	10 ans

Explication pour la question 13:

Un brevet a généralement une durée de validité de 20 ans.

Question 14

Que protègent les marques?

A	les formules secrètes
B	les œuvres d’art
C	les logos, noms et désignations commerciales
D	l’apparence, la forme et l’aspect visuel des produits
E	les inventions

Explication pour la question 14:

Les marques protègent les logos, les noms et les désignations commerciales.

Question 15

Si vous écrivez une histoire originale, quel type de droit de propriété intellectuelle vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre?

A	indications géographiques
B	dessins et modèles enregistrés
C	brevets
D	marques
E	droit d’auteur

Explication pour la question 15:

Le droit d’auteur vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre.

Question 16

Les droits patrimoniaux de l'auteur:

A	n'appartiennent qu'à l'auteur
B	sont transmissibles aux héritiers
C	peuvent faire l'objet d'une licence
D	sont limités dans le temps

Question 17

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des artistes?

A	brevets
B	dessins et modèles enregistrés
C	marques
D	indications géographiques
E	droit d’auteur

Question 18

Un élève propose sur son blog des liens vers des sites offrant en téléchargement des fichiers MP3 illicites. Est-il responsable ?

A	Non, il serai responsable de contenu.
B	Non, car lui-même n’héberge pas de contenu illicite sur son propre site.
C	Oui, le simple fait de proposer des liens vers des contenus illicites engage la responsabilité de son auteur.

Question 19

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI)
B	Les organisateurs d’espaces de discussion interactive (chat, forum)
C	Les créateurs d’hyperliens et agrégateurs
D	Les hébergeurs
E	Les opérateurs de télécommunications
F	Les commentaires dans les forums

Question 20

Quand est apparue la première loi d'auteur en Tunisie?

A	En 2013
B	En 1994
C	En 1996
D	En 2010

Question 21

Imaginez un footballeur qui crée son entreprise pour vendre sa propre gamme de vêtements. Quel type de droit de propriété intellectuelle peut-il utiliser pour indiquer que les vêtements sont fabriqués par son entreprise?

A	brevets
B	dessins et modèles enregistrés
C	droit d’auteur
D	marques
E	indications géographiques

Explication pour la question 21:

Il peut vendre ses vêtements sous une marque pour prouver qu’ils sont fabriqués par son entreprise.

Question 22

L’acronyme de l'organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins est

A	ODTAV
B	OTADV
C	OTVDA
D	OTDAV

Question 23

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les auteurs et fournisseurs de contenus
B	Les éditeurs de services en ligne
C	Les services en ligne
D	Les gestionnaires de blog
E	La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l’ internet

Question 24

Pourquoi y a-t-il eu plusieurs lois q'auteur?

A	Les précédentes n'étaient plus adaptées
B	Une, ce n'est pas assez
C	Les précédentes ont été contournées

Question 25

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des inventeurs?

A	droit d’auteur
B	indications géographiques
C	marques
D	dessins et modèles enregistrés
E	brevets

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