QCM Droit d'auteur et internet

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Objectifs

QCM Droit d’auteur et internet

Objectifs

Connaitre le droit d’auteur en matière d’internet

E-Commerce Droit d’auteur et internet

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Départ

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Question 1

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les commentaires dans les forums
B	Les opérateurs de télécommunications
C	Les hébergeurs
D	Les organisateurs d’espaces de discussion interactive (chat, forum)
E	Les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI)
F	Les créateurs d’hyperliens et agrégateurs

Question 2

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des artistes?

A	indications géographiques
B	dessins et modèles enregistrés
C	marques
D	droit d’auteur
E	brevets

Question 3

Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

A	Non
B	Oui

Explication pour la question 3:

Les droits voisins du Droit d’auteur supposent l’existence d’un Droit d’auteur pour être exercé. Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

Question 4

Quelle est la durée du droit d’auteur dans la plupart des pays?

A	10 ans après le décès du créateur de l’œuvre
B	50 ans après la création de l’œuvre
C	10 ans après la création de l’œuvre
D	50 ans après le décès du créateur de l’œuvre

Explication pour la question 4:

La durée du droit d’auteur est de 50 ans après le décès du créateur de l’œuvre.

Question 5

Un élève propose sur son blog des liens vers des sites offrant en téléchargement des fichiers MP3 illicites. Est-il responsable ?

A	Non, il serai responsable de contenu.
B	Oui, le simple fait de proposer des liens vers des contenus illicites engage la responsabilité de son auteur.
C	Non, car lui-même n’héberge pas de contenu illicite sur son propre site.

Question 6

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

A	Une loi qui protège les œuvres
B	Le droit d'être auteur
C	Le droit de faire une œuvre
D	Le droit de faire une œuvre ou sculpture

Question 7

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des inventeurs?

A	marques
B	indications géographiques
C	droit d’auteur
D	dessins et modèles enregistrés
E	brevets

Question 8

Imaginez un footballeur qui crée son entreprise pour vendre sa propre gamme de vêtements. Quel type de droit de propriété intellectuelle peut-il utiliser pour indiquer que les vêtements sont fabriqués par son entreprise?

A	marques
B	indications géographiques
C	brevets
D	dessins et modèles enregistrés
E	droit d’auteur

Explication pour la question 8:

Il peut vendre ses vêtements sous une marque pour prouver qu’ils sont fabriqués par son entreprise.

Question 9

Le Droit d’Auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux

A	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique ou scientifique.
B	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, fantastique ou scientifique.
C	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, morale ou scientifique.
D	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique , basique ou scientifique.

Question 10

Quand est apparue la première loi d'auteur en Tunisie?

A	En 1996
B	En 1994
C	En 2013
D	En 2010

Question 11

Les droits moraux de l'auteur :

A	peuvent faire l'objet d'une licence
B	sont limités dans le temps
C	sont transmissibles aux héritiers
D	n'appartiennent qu'à l'auteur

Question 12

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les services en ligne
B	Les gestionnaires de blog
C	Les auteurs et fournisseurs de contenus
D	Les éditeurs de services en ligne
E	La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l’ internet

Question 13

Si une entreprise met au point une technologie qui améliore son produit, quel type de droit de propriété intellectuelle peut-elle utiliser pour empêcher les tiers de copier son invention?

A	droit d’auteur
B	dessins et modèles enregistrés
C	brevets
D	indications géographiques
E	marques

Explication pour la question 13:

Elle peut empêcher les tiers de copier son invention grâce à un brevet.

Question 14

L’acronyme de l'organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins est

A	OTDAV
B	OTVDA
C	OTADV
D	ODTAV

Question 15

Si vous écrivez une histoire originale, quel type de droit de propriété intellectuelle vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre?

A	brevets
B	indications géographiques
C	droit d’auteur
D	marques
E	dessins et modèles enregistrés

Explication pour la question 15:

Le droit d’auteur vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre.

Question 16

Quelle est généralement la durée de validité d’un brevet?

A	60 ans
B	10 ans
C	20 ans
D	40 ans
E	50 ans

Explication pour la question 16:

Un brevet a généralement une durée de validité de 20 ans.

Question 17

Les œuvres cinématographiques et les œuvres audio-visuelles

A	sont concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale
B	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien
C	sont concernées par le droit d’auteur tunisien
D	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale

Question 18

Est-ce que je peux insérer une vidéo de YouTube sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.
B	Oui, sans problème
C	Oui, à condition de préciser l’auteur ou le nom de la personne qui l’a mise en ligne, ainsi que le titre de l’œuvre.

Question 19

Que protègent les marques?

A	les formules secrètes
B	les œuvres d’art
C	les inventions
D	l’apparence, la forme et l’aspect visuel des produits
E	les logos, noms et désignations commerciales

Explication pour la question 19:

Les marques protègent les logos, les noms et les désignations commerciales.

Question 20

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des stylistes?

A	brevets
B	dessins et modèles enregistrés
C	marques
D	indications géographiques
E	droit d’auteur

Explication pour la question 20:

La propriété intellectuelle des stylistes est protégée au moyen de dessins et modèles industriels enregistrés.

Question 21

Pourquoi y a-t-il eu plusieurs lois q'auteur?

A	Une, ce n'est pas assez
B	Les précédentes n'étaient plus adaptées
C	Les précédentes ont été contournées

Question 22

L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins

A	est placé sous la tutelle du Ministère de l'industrie et du commerce
B	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Economie
C	est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture
D	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur

Question 23

Qu’est-ce que les Droits Voisins

A	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire
B	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété artistique
C	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire et artistique
D	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété morale

Question 24

Est-ce que je peux insérer une vidéo que j’ai téléchargé sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Oui, à condition d’avoir l’autorisation de l’auteur.
B	Oui, sans aucune autorisation.
C	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.

Question 25

Les droits patrimoniaux de l'auteur:

A	n'appartiennent qu'à l'auteur
B	sont limités dans le temps
C	sont transmissibles aux héritiers
D	peuvent faire l'objet d'une licence

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