QCM Droit d'auteur et internet

Sommaire

1- Objectifs
1.1.1- Cours Le commerce électronique

QCM Droit d’auteur et internet

Objectifs

Connaitre le droit d’auteur en matière d’internet

E-Commerce Droit d’auteur et internet

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Départ

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Question 1

Les droits moraux de l'auteur :

A	sont limités dans le temps
B	peuvent faire l'objet d'une licence
C	sont transmissibles aux héritiers
D	n'appartiennent qu'à l'auteur

Question 2

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des stylistes?

A	dessins et modèles enregistrés
B	droit d’auteur
C	marques
D	indications géographiques
E	brevets

Explication pour la question 2:

La propriété intellectuelle des stylistes est protégée au moyen de dessins et modèles industriels enregistrés.

Question 3

Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

A	Non
B	Oui

Explication pour la question 3:

Les droits voisins du Droit d’auteur supposent l’existence d’un Droit d’auteur pour être exercé. Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

Question 4

Les droits patrimoniaux de l'auteur:

A	peuvent faire l'objet d'une licence
B	sont limités dans le temps
C	sont transmissibles aux héritiers
D	n'appartiennent qu'à l'auteur

Question 5

Est-ce que je peux insérer une vidéo de YouTube sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Oui, sans problème
B	Oui, à condition de préciser l’auteur ou le nom de la personne qui l’a mise en ligne, ainsi que le titre de l’œuvre.
C	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.

Question 6

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les gestionnaires de blog
B	Les éditeurs de services en ligne
C	Les services en ligne
D	Les auteurs et fournisseurs de contenus
E	La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l’ internet

Question 7

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les commentaires dans les forums
B	Les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI)
C	Les opérateurs de télécommunications
D	Les hébergeurs
E	Les organisateurs d’espaces de discussion interactive (chat, forum)
F	Les créateurs d’hyperliens et agrégateurs

Question 8

Est-ce que je peux insérer une vidéo que j’ai téléchargé sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.
B	Oui, sans aucune autorisation.
C	Oui, à condition d’avoir l’autorisation de l’auteur.

Question 9

Le Droit d’Auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux

A	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, fantastique ou scientifique.
B	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique ou scientifique.
C	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, morale ou scientifique.
D	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique , basique ou scientifique.

Question 10

Qu’est-ce que les Droits Voisins

A	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire
B	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété morale
C	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire et artistique
D	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété artistique

Question 11

Pourquoi y a-t-il eu plusieurs lois q'auteur?

A	Les précédentes ont été contournées
B	Les précédentes n'étaient plus adaptées
C	Une, ce n'est pas assez

Question 12

L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins

A	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur
B	est placé sous la tutelle du Ministère de l'industrie et du commerce
C	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Economie
D	est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture

Question 13

Quelle est généralement la durée de validité d’un brevet?

A	50 ans
B	20 ans
C	60 ans
D	10 ans
E	40 ans

Explication pour la question 13:

Un brevet a généralement une durée de validité de 20 ans.

Question 14

Imaginez un footballeur qui crée son entreprise pour vendre sa propre gamme de vêtements. Quel type de droit de propriété intellectuelle peut-il utiliser pour indiquer que les vêtements sont fabriqués par son entreprise?

A	indications géographiques
B	marques
C	dessins et modèles enregistrés
D	droit d’auteur
E	brevets

Explication pour la question 14:

Il peut vendre ses vêtements sous une marque pour prouver qu’ils sont fabriqués par son entreprise.

Question 15

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des inventeurs?

A	indications géographiques
B	droit d’auteur
C	marques
D	dessins et modèles enregistrés
E	brevets

Question 16

Si vous écrivez une histoire originale, quel type de droit de propriété intellectuelle vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre?

A	indications géographiques
B	droit d’auteur
C	dessins et modèles enregistrés
D	marques
E	brevets

Explication pour la question 16:

Le droit d’auteur vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre.

Question 17

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des artistes?

A	indications géographiques
B	marques
C	droit d’auteur
D	dessins et modèles enregistrés
E	brevets

Question 18

Quelle est la durée du droit d’auteur dans la plupart des pays?

A	10 ans après la création de l’œuvre
B	50 ans après le décès du créateur de l’œuvre
C	10 ans après le décès du créateur de l’œuvre
D	50 ans après la création de l’œuvre

Explication pour la question 18:

La durée du droit d’auteur est de 50 ans après le décès du créateur de l’œuvre.

Question 19

Quand est apparue la première loi d'auteur en Tunisie?

A	En 2013
B	En 1996
C	En 2010
D	En 1994

Question 20

Si une entreprise met au point une technologie qui améliore son produit, quel type de droit de propriété intellectuelle peut-elle utiliser pour empêcher les tiers de copier son invention?

A	dessins et modèles enregistrés
B	marques
C	droit d’auteur
D	brevets
E	indications géographiques

Explication pour la question 20:

Elle peut empêcher les tiers de copier son invention grâce à un brevet.

Question 21

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

A	Une loi qui protège les œuvres
B	Le droit d'être auteur
C	Le droit de faire une œuvre
D	Le droit de faire une œuvre ou sculpture

Question 22

L’acronyme de l'organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins est

A	ODTAV
B	OTVDA
C	OTADV
D	OTDAV

Question 23

Que protègent les marques?

A	les inventions
B	les œuvres d’art
C	les logos, noms et désignations commerciales
D	l’apparence, la forme et l’aspect visuel des produits
E	les formules secrètes

Explication pour la question 23:

Les marques protègent les logos, les noms et les désignations commerciales.

Question 24

Un élève propose sur son blog des liens vers des sites offrant en téléchargement des fichiers MP3 illicites. Est-il responsable ?

A	Non, il serai responsable de contenu.
B	Non, car lui-même n’héberge pas de contenu illicite sur son propre site.
C	Oui, le simple fait de proposer des liens vers des contenus illicites engage la responsabilité de son auteur.

Question 25

Les œuvres cinématographiques et les œuvres audio-visuelles

A	sont concernées par le droit d’auteur tunisien
B	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale
C	sont concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale
D	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien

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