QCM Droit d'auteur et internet

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Objectifs

QCM Droit d’auteur et internet

Objectifs

Connaitre le droit d’auteur en matière d’internet

E-Commerce Droit d’auteur et internet

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Question 1

Quand est apparue la première loi d'auteur en Tunisie?

A	En 1996
B	En 1994
C	En 2013
D	En 2010

Question 2

Les droits patrimoniaux de l'auteur:

A	peuvent faire l'objet d'une licence
B	n'appartiennent qu'à l'auteur
C	sont transmissibles aux héritiers
D	sont limités dans le temps

Question 3

Imaginez un footballeur qui crée son entreprise pour vendre sa propre gamme de vêtements. Quel type de droit de propriété intellectuelle peut-il utiliser pour indiquer que les vêtements sont fabriqués par son entreprise?

A	indications géographiques
B	dessins et modèles enregistrés
C	droit d’auteur
D	marques
E	brevets

Explication pour la question 3:

Il peut vendre ses vêtements sous une marque pour prouver qu’ils sont fabriqués par son entreprise.

Question 4

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les éditeurs de services en ligne
B	Les services en ligne
C	Les gestionnaires de blog
D	Les auteurs et fournisseurs de contenus
E	La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l’ internet

Question 5

Pourquoi y a-t-il eu plusieurs lois q'auteur?

A	Les précédentes n'étaient plus adaptées
B	Les précédentes ont été contournées
C	Une, ce n'est pas assez

Question 6

Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

A	Non
B	Oui

Explication pour la question 6:

Les droits voisins du Droit d’auteur supposent l’existence d’un Droit d’auteur pour être exercé. Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

Question 7

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des inventeurs?

A	droit d’auteur
B	brevets
C	dessins et modèles enregistrés
D	indications géographiques
E	marques

Question 8

Si une entreprise met au point une technologie qui améliore son produit, quel type de droit de propriété intellectuelle peut-elle utiliser pour empêcher les tiers de copier son invention?

A	brevets
B	droit d’auteur
C	indications géographiques
D	marques
E	dessins et modèles enregistrés

Explication pour la question 8:

Elle peut empêcher les tiers de copier son invention grâce à un brevet.

Question 9

L’acronyme de l'organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins est

A	OTDAV
B	OTVDA
C	OTADV
D	ODTAV

Question 10

Quelle est la durée du droit d’auteur dans la plupart des pays?

A	50 ans après le décès du créateur de l’œuvre
B	10 ans après la création de l’œuvre
C	10 ans après le décès du créateur de l’œuvre
D	50 ans après la création de l’œuvre

Explication pour la question 10:

La durée du droit d’auteur est de 50 ans après le décès du créateur de l’œuvre.

Question 11

Que protègent les marques?

A	l’apparence, la forme et l’aspect visuel des produits
B	les formules secrètes
C	les œuvres d’art
D	les logos, noms et désignations commerciales
E	les inventions

Explication pour la question 11:

Les marques protègent les logos, les noms et les désignations commerciales.

Question 12

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur ?

A	Le droit de faire une œuvre ou sculpture
B	Une loi qui protège les œuvres
C	Le droit d'être auteur
D	Le droit de faire une œuvre

Question 13

Le Droit d’Auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux

A	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique , basique ou scientifique.
B	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, morale ou scientifique.
C	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, fantastique ou scientifique.
D	dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique ou scientifique.

Question 14

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des stylistes?

A	dessins et modèles enregistrés
B	indications géographiques
C	droit d’auteur
D	brevets
E	marques

Explication pour la question 14:

La propriété intellectuelle des stylistes est protégée au moyen de dessins et modèles industriels enregistrés.

Question 15

Les droits moraux de l'auteur :

A	peuvent faire l'objet d'une licence
B	sont transmissibles aux héritiers
C	sont limités dans le temps
D	n'appartiennent qu'à l'auteur

Question 16

Les œuvres cinématographiques et les œuvres audio-visuelles

A	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien
B	sont concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale
C	sont concernées par le droit d’auteur tunisien
D	ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d'auteur internationale

Question 17

Si vous écrivez une histoire originale, quel type de droit de propriété intellectuelle vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre?

A	brevets
B	droit d’auteur
C	indications géographiques
D	dessins et modèles enregistrés
E	marques

Explication pour la question 17:

Le droit d’auteur vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre.

Question 18

Qu’est-ce que les Droits Voisins

A	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété artistique
B	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire et artistique
C	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété morale
D	On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire

Question 19

L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins

A	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Economie
B	est placé sous la tutelle du Ministère de l'industrie et du commerce
C	est placé sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur
D	est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture

Question 20

Est-ce que je peux insérer une vidéo que j’ai téléchargé sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.
B	Oui, sans aucune autorisation.
C	Oui, à condition d’avoir l’autorisation de l’auteur.

Question 21

Quelle est généralement la durée de validité d’un brevet?

A	60 ans
B	20 ans
C	40 ans
D	10 ans
E	50 ans

Explication pour la question 21:

Un brevet a généralement une durée de validité de 20 ans.

Question 22

Est-ce que je peux insérer une vidéo de YouTube sur mon site web ou sur mon blog ?

A	Oui, sans problème
B	Oui, à condition de préciser l’auteur ou le nom de la personne qui l’a mise en ligne, ainsi que le titre de l’œuvre.
C	Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.

Question 23

Un élève propose sur son blog des liens vers des sites offrant en téléchargement des fichiers MP3 illicites. Est-il responsable ?

A	Non, car lui-même n’héberge pas de contenu illicite sur son propre site.
B	Non, il serai responsable de contenu.
C	Oui, le simple fait de proposer des liens vers des contenus illicites engage la responsabilité de son auteur.

Question 24

La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

A	Les créateurs d’hyperliens et agrégateurs
B	Les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI)
C	Les hébergeurs
D	Les opérateurs de télécommunications
E	Les organisateurs d’espaces de discussion interactive (chat, forum)
F	Les commentaires dans les forums

Question 25

Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des artistes?

A	brevets
B	marques
C	dessins et modèles enregistrés
D	droit d’auteur
E	indications géographiques

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