E-Commerce Droit d’auteur et internet

QUESTION 1 / 25

1. Les droits patrimoniaux de l\'auteur:

sont limités dans le temps

sont transmissibles aux héritiers

peuvent faire l\'objet d\'une licence

n\'appartiennent qu\'à l\'auteur

QUESTION 2 / 25

2. Qu\'est-ce qu\'un droit d\'auteur ?

Le droit d\'être auteur

Une loi qui protège les œuvres

Le droit de faire une œuvre

Le droit de faire une œuvre ou sculpture

QUESTION 3 / 25

3. Est-ce que je peux insérer une vidéo que j’ai téléchargé sur mon site web ou sur mon blog ?

Oui, sans aucune autorisation.

Oui, à condition d’avoir l’autorisation de l’auteur.

Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.

QUESTION 4 / 25

4. Il ne peut pas exister de droit voisin sans Droit d’auteur

Oui

Non

QUESTION 5 / 25

5. Que protègent les marques?

les inventions

les formules secrètes

l’apparence, la forme et l’aspect visuel des produits

les logos, noms et désignations commerciales

les œuvres d’art

QUESTION 6 / 25

6. Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des stylistes?

droit d’auteur

marques

dessins et modèles enregistrés

brevets

indications géographiques

QUESTION 7 / 25

7. Les droits moraux de l\'auteur :

sont limités dans le temps

sont transmissibles aux héritiers

peuvent faire l\'objet d\'une licence

n\'appartiennent qu\'à l\'auteur

QUESTION 8 / 25

8. L’acronyme de l\'organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins est

OTDAV

OTADV

OTVDA

ODTAV

QUESTION 9 / 25

9. Quand est apparue la première loi d\'auteur en Tunisie?

En 2013

En 1996

En 1994

En 2010

QUESTION 10 / 25

10. Un élève propose sur son blog des liens vers des sites offrant en téléchargement des fichiers MP3 illicites. Est-il responsable ?

Non, car lui-même n’héberge pas de contenu illicite sur son propre site.

Oui, le simple fait de proposer des liens vers des contenus illicites engage la responsabilité de son auteur.

Non, il serai responsable de contenu.

QUESTION 11 / 25

11. Si une entreprise met au point une technologie qui améliore son produit, quel type de droit de propriété intellectuelle peut-elle utiliser pour empêcher les tiers de copier son invention?

droit d’auteur

marques

dessins et modèles enregistrés

brevets

indications géographiques

QUESTION 12 / 25

12. La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

Les opérateurs de télécommunications

Les organisateurs d’espaces de discussion interactive (chat, forum)

Les créateurs d’hyperliens et agrégateurs

Les hébergeurs

Les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI)

Les commentaires dans les forums

QUESTION 13 / 25

13. Est-ce que je peux insérer une vidéo de YouTube sur mon site web ou sur mon blog ?

Oui, sans problème

Oui, à condition de préciser l’auteur ou le nom de la personne qui l’a mise en ligne, ainsi que le titre de l’œuvre.

Non, car ce serait considéré comme une contrefaçon, répréhensible.

QUESTION 14 / 25

14. Le Droit d’Auteur est l’ensemble des droits moraux et patrimoniaux

dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique ou scientifique.

dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, artistique , basique ou scientifique.

dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, fantastique ou scientifique.

dont jouissent les titulaires d’œuvres littéraire, morale ou scientifique.

QUESTION 15 / 25

15. La propriété intellectuelle et droit d’auteur dans l’environnement numérique ne couvre pas:

Les éditeurs de services en ligne

Les gestionnaires de blog

Les auteurs et fournisseurs de contenus

La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l’ internet

Les services en ligne

QUESTION 16 / 25

16. Quelle est généralement la durée de validité d’un brevet?

10 ans

60 ans

40 ans

20 ans

50 ans

QUESTION 17 / 25

17. Quelle est la durée du droit d’auteur dans la plupart des pays?

10 ans après la création de l’œuvre

50 ans après le décès du créateur de l’œuvre

10 ans après le décès du créateur de l’œuvre

50 ans après la création de l’œuvre

QUESTION 18 / 25

18. Pourquoi y a-t-il eu plusieurs lois q\'auteur?

Les précédentes n\'étaient plus adaptées

Une, ce n\'est pas assez

Les précédentes ont été contournées

QUESTION 19 / 25

19. L’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins

est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture

est placé sous la tutelle du Ministère de l\'Intérieur

est placé sous la tutelle du Ministère de l\'industrie et du commerce

est placé sous la tutelle du Ministère de l\'Economie

QUESTION 20 / 25

20. Si vous écrivez une histoire originale, quel type de droit de propriété intellectuelle vous permet de décider qui peut réaliser et vendre des copies de votre œuvre?

droit d’auteur

marques

dessins et modèles enregistrés

brevets

indications géographiques

QUESTION 21 / 25

21. Les œuvres cinématographiques et les œuvres audio-visuelles

sont concernées par le droit d’auteur tunisien

ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien

ne sont pas concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d\'auteur internationale

sont concernées par le droit d’auteur tunisien, mais concernées par le droit d\'auteur internationale

QUESTION 22 / 25

22. Imaginez un footballeur qui crée son entreprise pour vendre sa propre gamme de vêtements. Quel type de droit de propriété intellectuelle peut-il utiliser pour indiquer que les vêtements sont fabriqués par son entreprise?

droit d’auteur

marques

dessins et modèles enregistrés

brevets

indications géographiques

QUESTION 23 / 25

23. Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des inventeurs?

droit d’auteur

marques

dessins et modèles enregistrés

brevets

indications géographiques

QUESTION 24 / 25

24. Qu’est-ce que les Droits Voisins

On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire et artistique

On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété littéraire

On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété artistique

On entend par droits voisins au sens de la loi Tunisienne relative à la propriété morale

QUESTION 25 / 25

25. Comment protège-t-on la propriété intellectuelle des artistes?

droit d’auteur

dessins et modèles enregistrés

marques

brevets

indications géographiques