PANAMAPAPERS : MOHSEN MARZOUK EN ROUTE POUR L’OFFSHORE
En plein entre-deux-tours de l’élection présidentielle, Mohsen Marzouk, alors directeur de campagne de Béji Caid Essebsi, prend contact avec Mossack Fonseca, pour ouvrir une société offshore.
| Enquete de : | |
Sana Sbouai |
Malek Khadhraoui |
Dans les documents fuités du cabinet Mossack Fonseca le nom de Mohsen Marzouk saute aux yeux. L’ancien chef de campagne du Président Beji Caïd Essebssi, et membre fondateur du parti Nida Tounes, a pris contact avec Mossack Fonseca pour tenter de constituer une société offshore afin de “détenir des placements financiers et s’engager dans des affaires à l’internationale”.
Si cette affaire permet de comprendre la procédure à suivre pour ouvrir une société offshore, elle pose surtout une question morale : un homme politique, résident en Tunisie, peut-il prétendre travailler pour l’intérêt général, tout en voulant délocaliser une partie de son activité?
Mohsen Marzouk écrit au cabinet Mossack Fonseca pour avoir des informations, car il souhaite constituer une société offshore. Le cabinet d’avocats répond à ses questions et lui transfère des documents explicatifs quant aux offres disponibles. Le client n’a plus qu’à faire son choix au milieu de l’offre de services du cabinet de conseil, pour créer sa société aux Iles vierges ou à Anguilla.
DE LA CONTESTATION ÉTUDIANTE AU PALAIS PRÉSIDENTIEL
Durant l’été 2015, il a secoué la scène politique tunisienne en démissionnant de son poste de secrétaire général du parti majoritaire Nida Tounes, emmenant avec lui une trentaine de députés, et affaiblissant les rangs du président en exercice.
La tempête qui a eu lieu au sein du parti dirigeant a mis en lumière les pratiques bien ancrées d’une politique faite d’arrangements, alors que le pays traverse une crise économique et sécuritaire grave.
Mohsen Marzouk, homme politique de 50 ans, originaire de la ville de Mahrès dans le gouvernorat de Sfax, commence sa carrière politique dans les années 80. Compagnon de route du leader Chokri Belaid avec qui il est placé en détention en 1987, il est gracié par Ben Ali un an plus tard.
Longtemps impliqué dans les mouvements estudiantins de gauche, le politicien a travaillé pour l’Organisation arabe des droits humains. Dans les années 2000, il intègre Freedom House, une organisation non gouvernementale américaine qui promeut la démocratie dans le monde, dont il devient le représentant pour l’Afrique du Nord.
Son nom est cité dans un câble diplomatique datant de mars 2006 et révélé par Wikileaks. M. Marzouk expliquait alors au représentant de l’Ambassadeur William Hudson que “sans dialogue politique ouvert en Tunisie, il était impossible d’assurer un après Ben Ali sans heurts”. Il estimait que pour mettre fin au statu quo politique, il était nécessaire de donner des gages d’assurance aux « proches du président » et qu’ils pourraient “continuer à être pris en charge” après le départ de Ben Ali. M. Marzouk admet tout de même que cela serait problématique diplomatiquement pour les USA, mais insiste sur le fait que ce serait le seul moyen de débloquer la situation.
Après la révolution, il revient en Tunisie et intègre la Haute Instance pour la Réalisation des objectifs de la révolution avec Iyadh Ben Achour.
Pendant les élections de 2014, il est directeur de campagne de l’actuel président Béji Caïd Essebsi puis devient son conseiller politique. Personnage souvent controversé pour ses liens avec l’étranger et ses sorties politiques fracassantes, il démissionne de son poste pour devenir secrétaire général de Nida Tounes mais quitte le parti six mois plus tard, avant de créer sa propre formation politique.
DEMANDE D’INFORMATIONS POUR UNE SOCIÉTÉ OFFSHORE
Décembre 2014 : alors que la Tunisie vit sa première élection présidentielle démocratique au suffrage universel, les deux favoris sont au coude-à-coude : d’un côté le Président sortant Moncef Marzouki, de l’autre Béji Caid Essebsi, qui finira par l’emporter. Mohsen Marzouk était alors le directeur de campagne du futur président de la République.
Selon les documents que nous avons consultés, c’est à ce moment-là qu’apparaît le nom de M. Marzouk. Plusieurs échanges de courriers électroniques révèlent en effet qu’il s’était renseigné auprès de Mossack Fonseca sur la procédure de création d’une société extraterritoriale.
Pendent l’entre-deux-tours, Mohsen Marzouk s’adresse au cabinet d’avocats pour constituer une compagnie aux Iles Vierges. Il demande explicitement à ce que les documents nécessaires à la procédure de création et le devis pour les services demandés lui soient fournis. Mohsen Marzouk veut être informé sur les actionnaires prêtes noms, le conseil d’administration, les documents officiels et les honoraires.
Le courrier électronique de réponse lui demande de se présenter et de présenter la compagnie MM Business, mais également ce qu’il sait à propos de Mossack Fonseca et par quel biais il a eu connaissance de l’activité du cabinet. Il lui est aussi demandé s’il travaille à Genève ou ailleurs et s’il est une « regulated person » : un professionnel.
Mohsen Marzouk répond, le 10 décémbre 2014 : “MM” sont ses initiales et il utilise cette adresse e-mail pour le travail.
MM stands for Mohsen Marzouk, ie myself, and this is the email I use for my business needs.
I am an individual who would like to incorporate a company for myself and I am a resident of Tunisia. The aim of the company being to hold financial investments as well as engage in international business.
Il affirme vouloir créer une société offshore pour lui-même et être résident en Tunisie. En effet, il souhaite “détenir des placements financiers et s’engager dans des affaires à l’international”. Il précise qu’il n’est pas un intermédiaire ou un agent et qu’il sera le propriétaire final de la société.
Il ajoute que c’est par l’intermédiaire d’un individu à Genève qu’il a entendu parler de Mossack Fonseca et qu’il connait également un client du cabinet qui s’offre leurs services pour une entreprise au Panama.
Plusieurs cabinets d’avocats tunisiens proposeraient discrètement à leur clients tunisiens des montages de ce genre. D’ailleurs des noms d’avocats tunisiens apparaissent dans les documents fuités. Dans certains cas, ces avocats représentaient des sociétés tunisiennes ou étrangères.
Des cabinets équivalents à Mossack Fonseca démarcheraient même des avocats tunisiens pour proposer leurs services à leurs clients.
Mohsen Marzouk précise avoir consulté le site, mais souhaite avoir des précisions sur les honoraires, pour une création de société aux Iles Vierges ou à Anguilla.
“I have seen your online order form on the website but wanted to have an idea of the fees involved first. I would be interested to have a proposal for BVI or British Anguilla.”
Dans l’échange suivant il lui est répondu que puisqu’il est un particulier, il n’est pas possible, à Genève de traiter avec lui directement. Il lui faut prendre contact avec la société de fiducie pour être orienté. Et il doit passer par les services du siège social pour avoir des réponses quant à ses questions sur la constitution d’une entreprise.
