À propos de ce cours
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Objectifs
- Connaître les grandes étapes de la construction européenne.
- Savoir qui fait quoi parmi les institutions de l’Union européenne.
- Comprendre la différence entre un règlement et une directive.
- Relier l’Union européenne au quotidien du service public.
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Situation de départ
Dans un QCM de concours, Karim lit : « Quelle institution propose les textes législatifs de l’Union européenne ? » Il hésite entre le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission. Il confond aussi le Conseil européen et le Conseil de l’Europe.
Question : comment s’y retrouver rapidement entre les institutions européennes ?
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Les institutions en un coup d’œil

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Les 10 questions
| Question | Réponse |
|---|---|
| 1. Combien d’États membres ? | 27 depuis la sortie du Royaume-Uni en 2020. |
| 2. Quelles grandes étapes ? | Traité de Rome (1957, Communauté économique européenne) ; traité de Maastricht (1992, naissance de l’Union européenne, citoyenneté européenne, projet de monnaie unique) ; traité de Lisbonne (signé en 2007, en vigueur en 2009). |
| 3. Qui propose les lois ? | La Commission européenne, qui a l’initiative législative ; elle exécute aussi le budget et veille au respect des traités. |
| 4. Qui vote les lois ? | Le Parlement européen (élu au suffrage universel direct tous les 5 ans) et le Conseil de l’Union européenne (ministres des États membres), ensemble. |
| 5. Qui fixe les grandes orientations ? | Le Conseil européen, qui réunit les chefs d’État ou de gouvernement. |
| 6. Où siègent les institutions ? | Bruxelles (Commission, Conseil), Strasbourg (sessions plénières du Parlement européen), Luxembourg (Cour de justice de l’UE), Francfort (Banque centrale européenne). |
| 7. Règlement ou directive ? | Un règlement s’applique directement dans tous les États ; une directive fixe un objectif que chaque État doit atteindre en adoptant ses propres textes (transposition). |
| 8. Que permet la citoyenneté européenne ? | Circuler, séjourner et travailler dans les autres États membres ; voter et être candidat aux élections municipales et européennes dans son pays de résidence. |
| 9. Qu’est-ce que l’espace Schengen ? | Un espace sans contrôle systématique aux frontières intérieures ; il ne comprend pas tous les États de l’UE, mais inclut quelques États non membres (Suisse, Norvège, Islande, Liechtenstein). |
| 10. Quels symboles ? | Drapeau bleu à douze étoiles, hymne « Ode à la joie », devise « Unie dans la diversité », journée de l’Europe le 9 mai. |
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L’Europe dans le quotidien du service public
- Le numérique : le règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis 2018, s’impose directement à toutes les administrations qui traitent des données personnelles.
- Les marchés publics : les règles de mise en concurrence des achats publics viennent en grande partie de directives européennes.
- Les financements : des fonds européens soutiennent des projets locaux (formation, emploi, développement des territoires).
- Le droit d’accès aux emplois publics : les ressortissants des États membres peuvent accéder à la plupart des emplois de la fonction publique, hors emplois de souveraineté.
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Activités
Reprenez la situation de départ. Quelle est la bonne réponse, et comment distinguer le Conseil européen du Conseil de l’Europe ?
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Bonne réponse : la Commission européenne, qui a l’initiative des textes.
Le Conseil européen (chefs d’État ou de gouvernement) est une institution de l’UE qui fixe les orientations. Le Conseil de l’Europe est une organisation distincte, plus large, consacrée notamment aux droits de l’homme.
Associez chaque ville à une institution : Bruxelles, Strasbourg, Luxembourg, Francfort / Banque centrale européenne, Commission européenne, Cour de justice de l’UE, sessions plénières du Parlement européen.
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Bruxelles → Commission ; Strasbourg → sessions plénières du Parlement européen ; Luxembourg → Cour de justice de l’UE ; Francfort → Banque centrale européenne.
Un texte européen fixe un objectif de réduction des déchets et laisse chaque État choisir les moyens d’y parvenir, avec une date limite. Est-ce un règlement ou une directive ? Et le RGPD ?
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Le texte sur les déchets est une directive: objectif commun, moyens laissés aux États, transposition.
Le RGPD est un règlement: il s’applique directement, de la même façon, dans tous les États.
1. Les députés européens sont élus au suffrage universel direct.
2. Tous les États de l’espace Schengen sont membres de l’UE.
3. Le traité de Maastricht a créé l’Union européenne.
4. La journée de l’Europe est le 14 juillet.
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1. Vrai, tous les 5 ans.
2. Faux: la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein en font partie sans être membres de l’UE.
3. Vrai (1992).
4. Faux: le 9 mai.
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À retenir
- 27 États membres ; Rome 1957, Maastricht 1992, Lisbonne 2007.
- La Commission propose ; le Parlement européen et le Conseil de l’UE adoptent ; le Conseil européen oriente.
- Règlement : application directe ; directive : objectif à transposer.
- Le Conseil de l’Europe n’est pas une institution de l’UE.
- Le RGPD est un exemple d’Europe au quotidien dans le service public.
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Sources
- Site officiel de l’Union européenne (european-union.europa.eu) : institutions et traités.
- Vie-publique.fr : fiches sur l’Union européenne.
- Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD ».
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