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Les institutions : Constitution, Parlement, Gouvernement, collectivités

Cette leçon présente les institutions de la Ve République fondée par la Constitution du 4 octobre 1958. Elle décrit le pouvoir exécutif, avec le Président de la République et le Gouvernement, puis le ...

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À propos de ce cours

Cette leçon présente les institutions de la Ve République fondée par la Constitution du 4 octobre 1958. Elle décrit le pouvoir exécutif, avec le Président de la République et le Gouvernement, puis le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que le Conseil constitutionnel et les deux ordres de juridiction. Elle présente enfin les communes, les départements et les régions avec leurs compétences principales. Quatre activités corrigées entraînent à répondre aux questions d'institutions des concours.
  1. Objectifs

  • Connaître les grandes institutions de la Ve République et leur rôle.
  • Distinguer le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le contrôle de constitutionnalité.
  • Connaître les collectivités territoriales et leurs principales compétences.
  • Répondre sans hésiter aux questions d’institutions des QCM et de l’oral.
  1. Situation de départ

  1. La Constitution de la Ve République

  • La Constitution du 4 octobre 1958 fonde la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics et garantit les droits et libertés.
  • Son préambule renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.
  • Elle affirme que la République est « indivisible, laïque, démocratique et sociale » ; sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
  • Elle repose sur la séparation des pouvoirs: exécutif (Président, Gouvernement), législatif (Parlement), judiciaire (juges).

Les institutions de la Ve République et les collectivités territoriales

  1. Le pouvoir exécutif

Institution Désignation Principaux pouvoirs
Président de la RépubliqueÉlu au suffrage universel direct pour 5 ans; au plus deux mandats consécutifsNomme le Premier ministre, promulgue les lois, peut dissoudre l’Assemblée nationale, chef des armées, peut soumettre certains textes au référendum
GouvernementPremier ministre nommé par le Président ; ministres nommés sur proposition du Premier ministre« Détermine et conduit la politique de la nation » ; dispose de l’administration ; responsable devant l’Assemblée nationale
  1. Le pouvoir législatif : le Parlement

Assemblée Membres Élection
Assemblée nationale577 députésSuffrage universel direct, pour 5 ans
Sénat348 sénateursSuffrage universel indirect (par des grands électeurs, surtout des élus locaux), pour 6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans
  • Le Parlement vote la loi (dont la loi de finances, c’est-à-dire le budget de l’État), contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
  • En cas de désaccord entre les deux assemblées, l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot.
  • L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure.
  1. Le contrôle et la justice

  • Le Conseil constitutionnel (9 membres nommés pour 9 ans) vérifie que les lois respectent la Constitution. Depuis 2010, tout justiciable peut, à l’occasion d’un procès, poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
  • La justice comprend deux ordres : l’ordre judiciaire (litiges entre personnes, infractions ; au sommet, la Cour de cassation) et l’ordre administratif (litiges avec l’administration ; au sommet, le Conseil d’État).
  1. Les collectivités territoriales

Collectivité Nombre (ordre de grandeur) Organes Exemples de compétences
CommunePrès de 35 000Conseil municipal, maireÉtat civil, écoles maternelles et élémentaires, urbanisme, voirie communale
Département101Conseil départemental, présidentAction sociale (dont le RSA), collèges, routes départementales
Région18, dont 13 en métropoleConseil régional, présidentLycées, transports régionaux, développement économique, formation professionnelle
  • Les collectivités s’administrent librement par des conseils élus et votent leur propre budget.
  • Le préfet représente l’État dans le département et la région ; il contrôle la légalité des actes des collectivités.
  • Les communes se regroupent en intercommunalités pour gérer ensemble certains services (déchets, transports, eau…).
  1. Activités

Activité 1 : corriger Inès

Reprenez la situation de départ. Qui vote le budget de la commune ? Qui vote le budget de l’État ?

Voir la correction

Le budget de la commune est voté par le conseil municipal (le maire le prépare et l’exécute).

Le budget de l’État est voté par le Parlement, sous forme de loi de finances, sur proposition du Gouvernement. Le Président de la République ne vote pas le budget.

Activité 2 : qui est compétent ?

Quelle collectivité est compétente pour : a) la construction d’un lycée ; b) un acte de naissance ; c) l’entretien d’un collège ; d) les transports régionaux ; e) le RSA ?

Voir la correction

a) Région; b) commune (état civil) ; c) département;

d) région; e) département (action sociale).

Activité 3 : vrai ou faux ?

1. Les sénateurs sont élus au suffrage universel direct.

2. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République.

3. Le Conseil d’État est au sommet de l’ordre judiciaire.

4. L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement.

Voir la correction

1. Faux: suffrage indirect.

2. Vrai.

3. Faux: il est au sommet de l’ordre administratif ; la Cour de cassation est au sommet de l’ordre judiciaire.

4. Vrai: par une motion de censure.

Activité 4 : expliquer simplement

En trois phrases, expliquez à un jeune usager ce qu’est la séparation des pouvoirs, avec un exemple pour chaque pouvoir.

Voir la correction

Le pouvoir de faire les lois (législatif) appartient au Parlement : par exemple, il vote le budget de l’État.

Le pouvoir de les appliquer (exécutif) appartient au Président et au Gouvernement : par exemple, un ministre met en œuvre une réforme.

Le pouvoir de juger (judiciaire) appartient aux juges : par exemple, un tribunal règle un litige. Séparer ces pouvoirs protège les libertés.

  1. À retenir

  1. Sources

  • Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance.
  • Site Vie-publique.fr : fiches sur les institutions et les collectivités territoriales.
  • Code général des collectivités territoriales.

 

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