À propos de ce cours
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Objectifs
- Connaître les grandes institutions de la Ve République et leur rôle.
- Distinguer le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le contrôle de constitutionnalité.
- Connaître les collectivités territoriales et leurs principales compétences.
- Répondre sans hésiter aux questions d’institutions des QCM et de l’oral.
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Situation de départ
À l’oral du concours de rédacteur, un membre du jury demande à Inès : « Qui vote le budget de votre commune ? Et qui vote le budget de l’État ? » Inès hésite et répond : « Le maire… et le Président de la République. »
Question : quelles sont les bonnes réponses, et quelles connaissances minimales faut-il avoir sur les institutions ?
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La Constitution de la Ve République
- La Constitution du 4 octobre 1958 fonde la Ve République. Elle organise les pouvoirs publics et garantit les droits et libertés.
- Son préambule renvoie à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, au préambule de la Constitution de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004.
- Elle affirme que la République est « indivisible, laïque, démocratique et sociale » ; sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité ».
- Elle repose sur la séparation des pouvoirs: exécutif (Président, Gouvernement), législatif (Parlement), judiciaire (juges).

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Le pouvoir exécutif
| Institution | Désignation | Principaux pouvoirs |
|---|---|---|
| Président de la République | Élu au suffrage universel direct pour 5 ans; au plus deux mandats consécutifs | Nomme le Premier ministre, promulgue les lois, peut dissoudre l’Assemblée nationale, chef des armées, peut soumettre certains textes au référendum |
| Gouvernement | Premier ministre nommé par le Président ; ministres nommés sur proposition du Premier ministre | « Détermine et conduit la politique de la nation » ; dispose de l’administration ; responsable devant l’Assemblée nationale |
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Le pouvoir législatif : le Parlement
| Assemblée | Membres | Élection |
|---|---|---|
| Assemblée nationale | 577 députés | Suffrage universel direct, pour 5 ans |
| Sénat | 348 sénateurs | Suffrage universel indirect (par des grands électeurs, surtout des élus locaux), pour 6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans |
- Le Parlement vote la loi (dont la loi de finances, c’est-à-dire le budget de l’État), contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques.
- En cas de désaccord entre les deux assemblées, l’Assemblée nationale peut avoir le dernier mot.
- L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement par une motion de censure.
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Le contrôle et la justice
- Le Conseil constitutionnel (9 membres nommés pour 9 ans) vérifie que les lois respectent la Constitution. Depuis 2010, tout justiciable peut, à l’occasion d’un procès, poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
- La justice comprend deux ordres : l’ordre judiciaire (litiges entre personnes, infractions ; au sommet, la Cour de cassation) et l’ordre administratif (litiges avec l’administration ; au sommet, le Conseil d’État).
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Les collectivités territoriales
| Collectivité | Nombre (ordre de grandeur) | Organes | Exemples de compétences |
|---|---|---|---|
| Commune | Près de 35 000 | Conseil municipal, maire | État civil, écoles maternelles et élémentaires, urbanisme, voirie communale |
| Département | 101 | Conseil départemental, président | Action sociale (dont le RSA), collèges, routes départementales |
| Région | 18, dont 13 en métropole | Conseil régional, président | Lycées, transports régionaux, développement économique, formation professionnelle |
- Les collectivités s’administrent librement par des conseils élus et votent leur propre budget.
- Le préfet représente l’État dans le département et la région ; il contrôle la légalité des actes des collectivités.
- Les communes se regroupent en intercommunalités pour gérer ensemble certains services (déchets, transports, eau…).
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Activités
Reprenez la situation de départ. Qui vote le budget de la commune ? Qui vote le budget de l’État ?
Voir la correction
Le budget de la commune est voté par le conseil municipal (le maire le prépare et l’exécute).
Le budget de l’État est voté par le Parlement, sous forme de loi de finances, sur proposition du Gouvernement. Le Président de la République ne vote pas le budget.
Quelle collectivité est compétente pour : a) la construction d’un lycée ; b) un acte de naissance ; c) l’entretien d’un collège ; d) les transports régionaux ; e) le RSA ?
Voir la correction
a) Région; b) commune (état civil) ; c) département;
d) région; e) département (action sociale).
1. Les sénateurs sont élus au suffrage universel direct.
2. Le Premier ministre est nommé par le Président de la République.
3. Le Conseil d’État est au sommet de l’ordre judiciaire.
4. L’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement.
Voir la correction
1. Faux: suffrage indirect.
2. Vrai.
3. Faux: il est au sommet de l’ordre administratif ; la Cour de cassation est au sommet de l’ordre judiciaire.
4. Vrai: par une motion de censure.
En trois phrases, expliquez à un jeune usager ce qu’est la séparation des pouvoirs, avec un exemple pour chaque pouvoir.
Voir la correction
Le pouvoir de faire les lois (législatif) appartient au Parlement : par exemple, il vote le budget de l’État.
Le pouvoir de les appliquer (exécutif) appartient au Président et au Gouvernement : par exemple, un ministre met en œuvre une réforme.
Le pouvoir de juger (judiciaire) appartient aux juges : par exemple, un tribunal règle un litige. Séparer ces pouvoirs protège les libertés.
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À retenir
- Constitution du 4 octobre 1958 ; devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
- Président élu au suffrage universel direct pour 5 ans ; il nomme le Premier ministre.
- Parlement : 577 députés (direct, 5 ans) et 348 sénateurs (indirect, 6 ans) ; il vote la loi et le budget.
- Conseil constitutionnel : contrôle des lois ; deux ordres de juridiction.
- Communes, départements, régions : conseils élus, budgets propres, compétences distinctes.
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Sources
- Constitution du 4 octobre 1958, sur Légifrance.
- Site Vie-publique.fr : fiches sur les institutions et les collectivités territoriales.
- Code général des collectivités territoriales.
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