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Les valeurs du service public : neutralité, laïcité, égalité, continuité

Cette leçon présente les trois principes du service public, continuité, égalité et adaptabilité, puis les obligations des agents publics : neutralité, laïcité, impartialité, probité, dignité, secret e...

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À propos de ce cours

Cette leçon présente les trois principes du service public, continuité, égalité et adaptabilité, puis les obligations des agents publics : neutralité, laïcité, impartialité, probité, dignité, secret et discrétion professionnels, obéissance hiérarchique. Elle distingue la neutralité de l'agent de la liberté de conscience de l'usager. Elle propose une méthode en trois temps pour répondre aux mises en situation de l'oral : nommer la valeur, agir avec calme, rendre compte. Quatre activités corrigées complètent la leçon.
  1. Objectifs

  • Connaître les trois grands principes du service public : continuité, égalité, adaptabilité.
  • Connaître les obligations des agents publics : neutralité, laïcité, probité, discrétion…
  • Appliquer ces valeurs à des situations concrètes, comme le demande le jury à l’oral.
  1. Situation de départ

  1. Les trois principes du service public

Les principes du service public (continuité, égalité, adaptabilité) et les obligations de l’agent public

Principe Signification Exemple
ContinuitéLe service doit fonctionner de façon régulière, sans interruption injustifiée.Urgences hospitalières ouvertes jour et nuit ; service minimum dans certains secteurs en cas de grève.
ÉgalitéTous les usagers ont le même accès au service et le même traitement, sans discrimination.Un même tarif de cantine pour une même tranche de revenus ; un site web accessible aux personnes handicapées.
Adaptabilité (ou mutabilité)Le service doit évoluer avec les besoins et les techniques.Démarches en ligne, application mobile, tout en maintenant un accueil pour ceux qui en ont besoin.
  1. Les obligations de l’agent public

Obligation Ce qu’elle implique
NeutralitéTraiter tous les usagers de la même façon, sans faire état de ses opinions politiques, religieuses ou philosophiques dans le service.
LaïcitéL’agent ne manifeste pas ses convictions religieuses en service (pas de signe religieux) ; il respecte la liberté de conscience des usagers.
ImpartialitéDécider sans parti pris ni intérêt personnel ; prévenir les conflits d’intérêts.
Probité et intégritéNe pas utiliser ses fonctions à des fins personnelles ; refuser les cadeaux qui pourraient influencer.
DignitéAvoir un comportement respectueux, dans et hors du service.
Secret et discrétion professionnelsNe pas divulguer les informations personnelles des usagers ni les informations internes du service.
Obéissance hiérarchiqueExécuter les ordres, sauf si l’ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
  • Ces obligations figurent dans le Code général de la fonction publique. Elles s’appliquent aux fonctionnaires comme aux contractuels.
  • Les usagers, eux, ne sont pas soumis à la neutralité : ils peuvent porter des signes religieux, dans le respect de l’ordre public et du bon fonctionnement du service.
  • Chaque administration dispose d’un référent laïcité que les agents peuvent consulter.
  1. Répondre à une mise en situation

  1. Activités

Activité 1 : la réponse de Mathis

Reprenez la situation de départ. Rédigez la réponse que Mathis pourrait donner au jury.

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Valeur en jeu : l’égalité et le refus de toute discrimination ; un usager ne choisit pas son agent en raison de son sexe.

Action : expliquer calmement à l’usager que tous les agents sont compétents et que le service est rendu de la même façon par chacun ; si l’usager persiste, lui indiquer qu’il ne peut pas exiger un autre agent pour ce motif et faire appel au responsable.

Rendre compte : informer la hiérarchie et soutenir la collègue. Le jury attend fermeté sur les principes, calme dans la forme et loyauté envers la collègue.

Activité 2 : quelle obligation ?

Quelle obligation est en jeu ? a) Un agent raconte à des amis la situation sociale d’un usager ; b) un agent porte un badge de parti politique au guichet ; c) un agent instruit le dossier de subvention de l’association que préside sa sœur ; d) un agent accepte une montre offerte par une entreprise candidate à un marché public.

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a) Secret professionnel; b) neutralité;

c) impartialité (conflit d’intérêts : il doit se déporter) ; d) probité.

Activité 3 : vrai ou faux ?

1. Une usagère peut porter un foulard religieux pour faire une démarche en mairie.

2. Un agent public peut porter un signe religieux visible à son poste.

3. Un agent doit exécuter un ordre manifestement illégal qui compromet gravement l’intérêt public.

4. Mettre une démarche en ligne en gardant un accueil physique respecte l’égalité et l’adaptabilité.

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1. Vrai: l’usager n’est pas soumis à la neutralité.

2. Faux: l’agent est tenu à la neutralité religieuse en service.

3. Faux: c’est l’exception au devoir d’obéissance.

4. Vrai.

Activité 4 : le service public numérique

Une commune veut rendre l’inscription à la cantine possible uniquement en ligne. En vous appuyant sur les principes du service public, donnez un argument pour et une condition à respecter.

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Pour : l’adaptabilité; le service évolue, la démarche devient plus rapide et accessible à toute heure.

Condition : l’égalité; il faut maintenir une solution pour les usagers éloignés du numérique (accueil, aide d’un agent) et rendre le site accessible aux personnes handicapées.

  1. À retenir

  1. Sources

  • Code général de la fonction publique (droits et obligations des agents publics), sur Légifrance.
  • Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.
  • Vie-publique.fr et portail de la fonction publique : fiches sur la laïcité et la déontologie.

 

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