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Les trois fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière

Cette leçon présente les trois versants de la fonction publique : l'État, la territoriale et l'hospitalière. Pour chacun, elle décrit les employeurs, les effectifs, des exemples de métiers et l'organi...

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À propos de ce cours

Cette leçon présente les trois versants de la fonction publique : l'État, la territoriale et l'hospitalière. Pour chacun, elle décrit les employeurs, les effectifs, des exemples de métiers et l'organisateur des concours. Elle souligne une particularité de la territoriale : le lauréat est inscrit sur une liste d'aptitude et doit trouver lui-même un poste. Un tableau comparatif et quatre activités corrigées aident à identifier l'employeur public derrière une offre et à choisir son concours.
  1. Objectifs

  • Distinguer la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
  • Identifier l’employeur public qui se cache derrière un poste ou une offre.
  • Savoir qui organise les concours dans chaque fonction publique.
  • Choisir les concours qui correspondent à son projet professionnel.
  1. Situation de départ

  1. Une fonction publique, trois versants

  • La fonction publique regroupe environ 5,7 millions d’agents (ordre de grandeur), soit près d’un emploi sur cinq. Elle est organisée en trois versants: l’État, la territoriale et l’hospitalière.
  • Les trois versants partagent un même socle de règles : le Code général de la fonction publique, en vigueur depuis le 1er mars 2022. Il rassemble les droits et obligations des agents (neutralité, laïcité, secret professionnel, devoir de réserve…).
  • Chaque versant a ensuite ses propres employeurs, ses propres métiers et ses propres concours.
  • On peut passer d’un versant à l’autre au cours de sa carrière (détachement, mutation, nouveau concours).

Les trois fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière, avec leurs employeurs et les organisateurs des concours

  1. La fonction publique de l’État (FPE)

  • Employeurs : les ministères, leurs services dans les régions et les départements (préfectures, directions des finances publiques…) et les établissements publics nationaux.
  • Effectifs : environ 2,5 millions d’agents, c’est le plus grand versant. L’Éducation nationale en emploie à elle seule une grande partie.
  • Exemples de métiers : gardien de la paix (police nationale), agent ou contrôleur des douanes, surveillant pénitentiaire, agent des finances publiques, secrétaire administratif, professeur, greffier.
  • Concours : organisés par les ministères, souvent au niveau national. Le lauréat est ensuite affecté sur un poste, parfois loin de chez lui : la mobilité géographique fait partie du choix.
  • À savoir : les gendarmes et les militaires servent l’État, mais sous un statut militaire distinct de celui des fonctionnaires civils.
  1. La fonction publique territoriale (FPT)

  • Employeurs : les communes, les intercommunalités, les départements, les régions et leurs établissements publics (centres communaux d’action sociale, services départementaux d’incendie et de secours…).
  • Effectifs : environ 2 millions d’agents, au plus près des habitants.
  • Exemples de métiers : adjoint administratif, rédacteur, attaché, agent de police municipale, adjoint technique, technicien, sapeur-pompier professionnel, agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM).
  • Concours : organisés principalement par les centres de gestion (CDG), et par le CNFPT pour les cadres supérieurs.
  • Particularité importante : réussir le concours inscrit le lauréat sur une liste d’aptitude. Il doit ensuite chercher lui-même un poste auprès d’une collectivité, pendant la durée de validité de la liste (quatre ans au maximum, sous conditions).
  1. La fonction publique hospitalière (FPH)

  • Employeurs : les hôpitaux publics (centres hospitaliers, CHU), les EHPAD publics et les établissements sociaux et médico-sociaux publics.
  • Effectifs : environ 1,2 million d’agents.
  • Exemples de métiers : aide-soignant, infirmier, auxiliaire de puériculture, adjoint des cadres hospitaliers, technicien hospitalier, agent des services hospitaliers.
  • Recrutement : le plus souvent organisé par les établissements eux-mêmes. Beaucoup de métiers du soin demandent d’abord un diplôme d’État (aide-soignant, infirmier), obtenu après une formation.
  • Les médecins hospitaliers relèvent d’un statut particulier, distinct de celui de la fonction publique hospitalière.
  1. Tableau comparatif

Critère État Territoriale Hospitalière
EmployeursMinistères, préfectures, établissements publics nationauxCommunes, départements, régions, intercommunalitésHôpitaux, EHPAD et établissements médico-sociaux publics
Effectifs (ordre de grandeur)≈ 2,5 millions≈ 2 millions≈ 1,2 million
Organisateur des concoursMinistèresCentres de gestion, CNFPTÉtablissements
Après la réussiteAffectation sur un poste, parfois éloignéListe d’aptitude : recherche de poste par le lauréatNomination par l’établissement
Exemple dans le numériqueTechnicien des systèmes d’information d’un ministèreTechnicien territorial « informatique et systèmes d’information »Technicien hospitalier en informatique
  1. Activités

Activité 1 : à quel versant appartient l’employeur ?

Classez chaque employeur dans la bonne fonction publique (État, territoriale, hospitalière) : a) une mairie ; b) un centre hospitalier universitaire ; c) une préfecture ; d) une direction départementale des finances publiques ; e) un EHPAD public ; f) un service départemental d’incendie et de secours ; g) un conseil régional ; h) un commissariat de police nationale.

Voir la correction

État : c, d, h.

Territoriale : a, f, g (le SDIS est un établissement public départemental).

Hospitalière : b, e.

Activité 2 : le piège du lycée

Dans un lycée public, on croise un professeur de mathématiques et un agent chargé de l’entretien et de la restauration. Ont-ils le même employeur ?

Voir la correction

Non. Le professeur relève de la fonction publique de l’État (ministère de l’Éducation nationale).

Les agents techniques des lycées sont employés par la région: ils relèvent de la fonction publique territoriale (dans les collèges, c’est le département). Un même lieu de travail peut donc réunir plusieurs employeurs publics.

Activité 3 : aider Yanis

Reprenez la situation de départ. Pour chacune des trois annonces, indiquez la fonction publique concernée, puis donnez à Yanis un avantage et un point de vigilance propres à chaque versant.

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1. Ministère de l’Intérieur : État. Avantage : grand employeur, nombreux postes. Vigilance : l’affectation peut être éloignée de son domicile.

2. Région : territoriale. Avantage : travail local, au service des habitants. Vigilance : après le concours, il devra trouver lui-même un poste.

3. CHU : hospitalière. Avantage : recrutement souvent direct par l’établissement. Vigilance : rythme hospitalier (continuité du service, astreintes possibles).

Activité 4 : vrai ou faux ?

1. Un gendarme est un fonctionnaire civil de l’État.

2. Les trois fonctions publiques partagent le même Code général de la fonction publique.

3. Dans la territoriale, le lauréat d’un concours est automatiquement affecté sur un poste.

4. On peut changer de fonction publique au cours de sa carrière.

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1. Faux: le gendarme sert l’État mais sous statut militaire.

2. Vrai: c’est le socle commun depuis 2022.

3. Faux: il est inscrit sur une liste d’aptitude et doit trouver un poste.

4. Vrai: par détachement, mutation ou en passant un autre concours.

  1. À retenir

  1. Sources

  • Code général de la fonction publique (en vigueur depuis le 1er mars 2022), sur Légifrance.
  • Portail de la fonction publique et rapport annuel sur l’état de la fonction publique (DGAFP) pour les ordres de grandeur des effectifs.
  • Portail « Choisir le service public » : offres d’emploi et annonces de concours.

 

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